Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1966 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, Occidental Research and Engineering Ltd la société britannique sise 18 Austin Friar E.C.2 Angleterre dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédés pour faire réagir de l'amoniac anhydre avec un liquide visqueux comprenant essentiellement des acides phosphoriques.

Cette invention est relative aux procédés pour effectuer une réaction gaz liquide, et plus précisément aux procédés impliquant une réaction d'un gaz avec un liquide visqueux ou avec un liquide qui devient visqueux au cours de la réaction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 51 du 8 décembre 1967, p. 1547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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