Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1966 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, Occidental Research and Engineering Ltd la société britannique sise 18 Austin Friars Londres E.C.2 Angleterre dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux procédés pour concentrer une solution d'acide phosphorique acides concentrés obtenus et engrais préparés à partir de tels acides.

Cette invention concerne de nouvelles compositions à base de phosphore et de nouveaux procédés pour les produire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 51 du 8 décembre 1967, p. 1547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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