Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 15 décembre 1967, relatif aux prix de vente des dates

Publié au Journal Officiel n° 53 du 19 décembre 1967, page 1599

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la repression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels;

Vu le décret du 12 août 1943, portant modification et refonte de la législation sur le contrôle des prix, le trafic clandestin, et les fraudes sur les titres de perception de denrées rationnées ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 59-66 du 19 juin 1959 relative au prix des produits et services;

Vu la loi N° 63-41 du 14 novembre 1963, relative à la commercialisation des dates et notamment ses articles 6 et 7;

Vu l'arrêté du 28 juin 1957, fixant les nouvelles marges de détail applicables à la vente des fruits et légumes;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1962, fixant les règles de standardisation applicables aux dates de Tunisie destinées à l'exportation;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1966 relatif aux prix de vente des dates;

Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et à l'Industrie et au Commerce;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté, les prix de base à la production du quintal de dates sont fixés comme suit :

VARIETE DES DATESPRIX AU QUINTAL
Au DjéridAu Nefzaoua
Déglet Ennour :(en dinars)(en dinars)
Extralibrelibre
Standards) branchées et régimes)9,7009,200
Marchand7,6007,100
Sèches5,1004,600
Déchets1,5001,500
Allighs3,7003,700
Khouat Allighs3,200—
Dattes Communes :
Kenta et Fermla—2,700
Hamra et Horra—3,200
Khalt2,0002,000

ART. 2. — Les prix de vente aux différents stades de la commercialisation sont fixés comme suit :

1°) Au stade producteur des Sociétés Régionales de :

Gafsa

Gabès

(Le quintal)

VARIETE DES DATESPRIX AU QUINTAL
GafsaGabes
Déglet Ennour :(en dinars)(en dinars)
Dégla Standard16,60016,100
Dégla Marchand14,30013,800
Alligh en caisse8,7258,725
Alligh en cageots7,6857,685
Khaouat Alligh en caisse8,225—
Khaouat Alligh en cageots7,185—
Dattes Communes :
Kenta et Fermla en caisse—6,825
Kenta et Fermla en cageot—5,985
Hamra et Horra en caisse—7,325
Hamra et Horra en cageot—6,485
Khalt en caisse3,5003,500
Khalt en cageot5,2855,285

2°) Au stade vente des Sociétés Régionales de Commerce (Le quintal)

VARIETE DES DATESPRIX AU QUINTAL
Au DjéridAu Nefzaoua
(en dinars)(en dinars)
Dégla Standard18,00017,500
Dégla Marchand15,50015,000
Dattes Alligh en caisse9,5009,500
Dattes Alligh en cageot8,2008,200
Dattes Khaouat Alligh en caisse8,700—
Dattes Khaouat Alligh en cageot7,500—
Dattes Communes :
Kenta et Fermla en caisse—7,300
Kenta et Fermla en cageot—6,300
Hamra et Horra en caisse—7,800
Hamra et Horra en cageot—6,800
Khalt en cageot5,5005,500
Khalt en sacs3,8003,800

3°) Au stade vente au détail (public) — Le kilogramme

VARIETE DES DATESPrix au Kilogramme
Au DjéridAu Nefzaoua
en millimes)(en millimes)
Dégla Standard210205
Dégla Marchand180175
Dattes Allighs en caisse105105
Dattes Allighs en cageot9090
Khaouat Allighs en caisse95—
Khaouat Allighs en cageot80—
Dattes Communes :
Kenta et Fermla en caisse—80
Kenta et Fermla en cageot—70
Hamra et Horra en caisse—85
Hamra et Horra en cageot—75
Khalt en sacs4545
Khalt en cageot6262
p. 1600

1600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Décembre 1967

Les détaillants sont tenus d'afficher clairement et lisiblement sur une étiquette, les prix maxima de vente au détail avec dénomination exacte de la variété du fruit mise en vente.

ART. 3. — Pour la confection des colis familiaux, les professionnels agréés par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pourront s'approvisionner auprès de la STIL en dattes de la variété branchée au prix de 18 Dinars 700 le quintal.

ART. 4. — Quelles que soient leur variété ou qualité les dattes « Déglat Ennour » ne doivent en aucun cas être présentées en billots (cageots) ou sacs.

ART. 5. — Ne sont pas soumises aux dispositions de l'article précédent les dattes de la variété dites « Lemsia » des palmeraies de Gafsa, d'El Hamma de Gabès, de Métouia, d'Oudref et du Sud Tunisien.

ART. 6. — Le règlement des sommes dues aux producteurs par les Sociétés Régionales de Commerce de Gafsa et de Gabès est effectué de la manière suivante :

1°) au moment de la livraison les Sociétés Régionales verseront au producteur l'intégralité du produit de la vente sur la base du prix prévu à l'article premier du présent arrêté.

2°) en fin de campagne et au plus tard au 1er mai de chaque année, les Sociétés Régionales verseront des ristournes au profit des producteurs calculées ainsi qu'il suit :

— 1 dinar 000 le quintal de Dégla (Standard et Marchand)
— 0 dinar 400 le quintal d'Alligh et Khaouat Alligh.

ART. 7. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées poursuivies et reprimées conformément aux dispositions des décrets susvisés du 10 octobre 1919 et du 12 août 1943.

ART. 8. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté susvisé du 3 octobre 1966.

Tunis, le 15 décembre 1967

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 15 décembre 1967, JORT n° 53 du 19 décembre 1967, p. 1599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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