Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.333

Publié au Journal Officiel n° 53 du 19 décembre 1967, page 1605

Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1966 à 11H30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite. Unilever N.V. domiciliée Museumpark 1, Rotterdam (Pays-Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: tampon abrasif pour le recurage.

(Priorité du brevet anglais du 12 novembre 1965 N° 48.096/65).

Cette invention est caractérisée par la présence d'une couche barrière entourant la composition et placée entre la composition et l'élément abrasif qui s'étend autour de la couche barrière.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 53 du 19 décembre 1967, p. 1605.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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