Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1906 portant règlement sur la comptabilité publique., ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 60-1 du 12 mars 1960, portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;
Vu le décret n° 67-1 du 2 janvier 1967, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1967;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Chapitre IX, Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale du Budget Titre I pour la gestion 1967.
| DIMINUTION | MONTANT | AUGMENTATION | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 150.000 | Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels) | 77.000 |
| Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent | 27.000 | Article 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 100.000 |
| Total | 177.000 | Total | 177.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 décembre 1967
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.