Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1966 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Ressorts du nord S.A. 16, rue Antonin Raynaud, 92-Levallois-Perret (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: coussinet pour attache de rail.
(Priorité du brevet français du 16 novembre 1965 PV N° 38.512)
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comporte un corps d'épais sur constante limité par deux surfaces de forme cylindrique respectivement concave et convexe, et au moins un bourrelet latéral plus épais que ledit corps et muni d'un rebord constituant une surface de contact du bourrelet avec la traverse, ledit bourrelet ou lesdits bourrelets assurant le maintien du coussinet dans position de travail correcte.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.