Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1906 portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 60-1 du 12 mars 1960 portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966 portant loi de finances pour la gestion 1967;
Vu le décret n° 67-1 du 2 janvier 1967 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1967.
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont autorisés les virements de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur des chapitres ci-dessous indiqués du Budget Titre I de la gestion 1967.
p. 15981598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Décembre 1967
Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales
| DIMINUTION | MONTANT | AUGMENTATION | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent | 29.000 | Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels) | 49.248 |
| Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration - Attributions de toutes natures | 6.900 | ||
| Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 13.348 | ||
| Total | 49.248 | Total | 49.248 |
Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information
| Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 11.400 | Article 10. — Dépenses de souveraineté | 1.000 |
|---|---|---|---|
| Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels) | 11.500 | Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 39.700 |
| Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent | 4.500 | Article 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions | 700 |
| Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration - Attributions de toutes natures | 7.400 | ||
| Article 70. Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 6.600 | ||
| Total | 41.400 | Total | 41.400 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 décembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.