AVIS N° 11.410

Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1967 à 11 H 45 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rohm And Haas Company, une corporation de l'État de Delaware, The Rohm And Haas Building, Indépendance Mall West à Philadelphie, Pensylvanie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé d'application de 3, 4-Dichloropropionanilide en faible volume.

(Priorité du brevet américain US du 29 mars 1966 N° 538.246).

(Inventeur : Keith Albert Boomsn).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on pulvérise sur un lieu de croissance de plantes, au moyen d'un avion, à raison de 2,3 à 18,7 litres par hectare, le 3,4-dichloropropionanilide dissous à raison d'au moins 90g par litre dans un système solvant organique ayant un point d'ébullition au moins égal à 125° C. La pulvérisation comprenant des gouttes ayant un diamètre moyen compris entre 50 et 400 microns.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

125.198.385,011

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

268 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Mars 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.017

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.017, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1968, Monsieur Rachid ben Ali ben Hadj Mahmoud Ouali, tunisien, menuisier, demeurant au Bardo, 52 Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Gorja », consistant en une terre nue, située à l'Ariana-Est, près des abattoirs, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 20 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Gorja ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Chemin.

Au Nord et à l'Ouest : Terres appartenant à des tiers.

REQUISITION N° 28.018

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.018, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1968, Monsieur Mohsen ben Mohamed ben Hadj Brahim, tunisien, caissier à la Société El-Louhoum, demeurant à Tunis, 8, Rue du Réservoir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue du Réservoir N° 8, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mohsen ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Jendoubi.

A l'Est : Dar Mostepha El Gharbi.

Au Nord : Anciennement la fabrique de couscous et actuellement la manufacture de couture.

A l'Ouest : Dar Youssef Es-Sahli.

Avi rectificatif

Réquisition N° 57.180

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que suivant décision rendue le 29 juin 1967 dans la réquisition N° 57.180 ayant pour objet une terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, renfermant une maison d'habitation, située à Bou-Gherara, Cheikhat Et-Tayache, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 7 ha. 55 a. 80 ca. dont l'immatriculation a été demandée le 27 janvier 1960, le Tribunal Immobilier a rejeté la demande initiale et a ordonné que la procédure soit désormais poursuivie au profit des co-propriétaires dont les noms suivent :

1°) Romdhane ben Mansour ben Ayad El-Galaa, tunisien, âgé de 30 ans, marié à more islamico, né et domicilié à Djerba, pour 2/5;

2°) Son frère Laroussi, tunisien, âgé de 24 ans, célibataire, né et domicilié à Djerba, pour 2/5;

3°) Leur sœur Dija, tunisienne, âgée de 32 ans, épouse Mohamed ben Amor ben Youb, née et domiciliée à Djerba, pour 1/5.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique de l'immeuble, soit devant Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant Monsieur le Gouverneur de Médenine, soit devant Monsieur le Juge Cantonal à Médenine.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fadhel Henchir Baten Ellouze », située au Cheikhat de Bahia, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.182 par M. Ali ben Larbi ben Salah ben Lacoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 avril 1968 par M. Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Assile », située à Bizerte, Rue Hassen Ennouri N° 62, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.198 par Monsieur Youssef ben Ahmed El Mokrani, pour le compte de son fils mineur Assile, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1968 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jalele », située à Bizerte, Rue Farhart Hached, près de Bab Oued El Merj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.201 par M. Salah ben Mohamed Dallali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 avril 1968 par M. Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudhet El Ahbab », située à Bizerte, Rue du Fort Espagnol conduisant à la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.202 par M. Béchir ben Mahmoud Kandara et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 17 avril 1968 par M. Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Arima », située au Cheikhat de Ghazala, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 58.203 par M. Mohamed Ridha ben Mohamed ben Mohamed Ennigrou et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 17 avril 1968 par M. Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Délégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Sidi Ahmed Er-Rechidi », située à 7 km à l'Est de Ousseltia, Cheikhat de Bordj Serdj, Délégation de Ousseltia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.249 par M. Younès ben Othman ben Ahmed El Bâmouri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 avril 1968 par M. Hamed Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Abdel Hédi Afaya », située à 8 kms au Nord-Est d'Ousseltia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.250 par M. Belgacem ben Khélifa ben Ali ben Othman et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 18 avril 1968 par M. Hamed Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 8 Mars 1968

Il appert d'un acte s.s.p. du 1er février 1968 enregistré à Tunis le 26 février 1968 vol 762 série ter case 234 que les porteurs de parts de la société à responsabilité limitée Rugby ont porté le capital de la société à 20.000 dinars et décidé le transfert du siège social au 5, Rue Jean Jacques Rousseau Tunis.

N° 385

Il appert d'un acte acte s.s.p. du 1er juillet 1967 enregistré à Tunis le 27 novembre 1967 vol 761 1 case 106 que les porteurs de parts de la R.P.I.T. 50, Rue Nahas Pacha Tunis ont convenu de désigner Monsieur Koskas Salomon en qualité de co-gérant de la société

N° 386

Il appert d'un acte s.s.p. du 5 septembre 1967 enregistré à Tunis le 26 novembre 1967 vol 761 1 case 104 que Monsieur Seror William Isaac a vendu à Monsieur Moncef Gherib 41 parts qu'il possède dans la société à responsabilité limitée Regie Protectrice Immobilière Tunisienne « R P I T » dont le siège est sis 50, Rue Nahas Pacha Tunis.

N° 387

Il résulte d'un acte s.s.p. du 27 février 1968 enregistré à Tunis le 28 février vol 762 série 1 case 240 que les associés de la société à responsabilité limitée « La Gazelle » 9, Rue Lannes à Tunis ont convenu de donner comme nouvelle dénomination de la société « Tricotage la Gazelle » au lieu de l'ancienne appellation « La Gazelle ».

N° 388

Il appert d'un acte s.s.p. du 22 février 1968 enregistré à Tunis le 22 février 1968 vol 752 série Ter case 306 que Monsieur Mohamed El Mongi Rekhis a vendu à Monsieur Mongi Ben Mohamed Rekhis son fonds de commerce de fer forgé sis 14, Avenue Hédi Chaker à Tunis.

Les oppositions, s'il y en a devront être faites dans les 20 jours entre les mains de l'acquéreur.

Un avis concernant la vente du fonds

sus-indiqué a été inséré au Journal la Presse du 24 février 1968.

N° 389

Cabinet de Maître Abdelkader Taboury, Avocat à la Cour de Cassation, 22 Boulevard Bab Benat Tunis.

Vente aux enchères publiques

Sur saisie immobilière

en trois lots

L'adjudicaiton aura lieu le Mercredi 3 avril 1968 à neuf heures du matin devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivants : Monsieur Hamda ben Ammar El Akremi, agriculteur demeurant à Zahrouni, et son fils Tijani également agriculteur demeurant au même lieu.

Parties Saisies : Monsieur Ayed ben Ahmed ben Mohamed ben Ali Mahroug, boulanger demeurant à Den Den, Rue Assed Ibn Fourate.

Ali ben Ahmed ben Mohamed ben Ali Mahroug, boulanger, demeurant à Den Den, Rue de Monastir N° 42.

Désignation des immeubles mis en vente :

1°) L'immeuble à caractère agricole sis à Sedjoumi au lieu dit Borj Chakir immatriculé à la Conservation foncière sous le nom de « PAPA » objet du titre foncier N° 27.404 d'une superficie de 3 ha 48 a 30 ca et comprend une villa de quatre pièces, WC plafond en fer à T, une écurie couverte en tuiles devant laquelle se trouve une citerne, la villa est dotée de l'électricité. Il existe sur ce immeuble 9000 pieds de vigne environ, 500 pieds environ d'oliviers 80 pieds environ de pêcher, 10 pieds environ d'abricotiers, 1 murier et 20 trous préparés pour la plantation de divers arbres. Au nord et à l'est de cet immeuble se trouve une canalisation en ciment amenant l'eau et dépendant de l'Office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerdah.

2°) L'immeuble à caractère agricole sis au même lieu immatriculé sous le nom de « Veuve Caltagirone » objet du titre foncier N° 90.979 d'une superficie de 90 ares 30 centiares grevé d'une rente d'enzel de 22 millimètres 55 au profit de

Livolsi Michel de Giuseppe, demeurant à Tunis 15 Rue Bab Souika, Madame Canso Polo Giovannina, épouse du précédent demeurant au même lieu, Livolsi Catherine, épouse Canso Polo Léonarde, Livolsi Micheline épouse Casman demeurant au même lieu. Cet immeuble est limitrophe au précédent de sorte que les deux immeubles n'en font qu'un seul.

3°) L'immeuble à caractère agricole sis au même lieu, immatriculé sous le nom de « Rosa Loverde » objet du titre foncier N° 90.640 d'une superficie de 1 hectare 6 ares 40 centiares. Il comprend une chambre pourvue d'une fenêtre ouvrant au Sud d'une longueur de 8 mètres sur 4 mètres de large couverte de madriers et de planches et devant laquelle se trouve une citerne. Il y a de la vigne et 300 pieds environ d'oliviers.

Mise à prix :

Pour le 1er lot... 1.200 D.

Pour le 2ème lot... 300 D.

Pour le 3ème lot... 800 D.

droits et frais en sus

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Me. A. Taboury, avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir avant la vente d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'avocat poursuivant

A. Taboury

N° 390

Etude de Maître Abderrahman Alouiou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre, Tunis.

Vente aux enchères publiques

de la moitié indivise

d'un immeuble immatriculé

La Vente aura lieu le mercredi 10 avril 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Mars 1968

Poursuivant :

1°) Monsieur Habib Ben Hadj Hachemi

2°) Monsieur Mustapha Ben Hadj Hachemi, propriétaires demeurant à Tunis 17 Rue Flatters,

Partie Saisie : Monsieur Youssef Ben Mahdi Ben Ali Methman, propriétaire demeurant à Tunis.

Objet de la vente : La moitié indivise d'un Immeuble sis au 1er croisement de la route de l'Aouina au croisement de la route menant à la Soukra, ayant une superficie de 488 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Café Sarrasin » n° 31.213.

Cet immeuble comprend : 1°) une salle à usage de café bar; 2°) un logement de 3 pièces, cuisine; 3°) une cour et 2 petites pièces.

Mise à prix : Sept Cent Dinars (700 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 391

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4. Rue d'Angleterre, Tunis.

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble

La Vente aura lieu le mercredi 10 avril 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque S A dont le siège social est à Tunis 1 Rue Habib Thameur,

Partie Saisie :

1°) Monsieur Mohamed Lassad Ben Abdelmajid Zarrouk
2°) son frère Tahar
3°) sa sœur Badiaa

Tous demeurants à Hammam-Lif Route de Boukornine.

Objet de la vente : Immeuble sis à Hammam-Lif route de Boukornine près du Mausolée de Sidi Bouriga ayant une superficie de 1242 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Villa Diablottin » n° 86.386.

Cet immeuble comprend une maison d'habitation de 2 étages. Le premier étage est composé d'une verandah, 6 pièces, une salle de bain, d'un WC et cuisine.

Le 2ème étage est composé également d'une verandah, 5 pièces, cuisine et WC.

Mise à prix : Trois Mille Dinars (3.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 392

Avis de distribution

Le Greffier de la Chambre des Créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, avisé qu'il sera procédé à la distribution de la somme de Mille Un Dinar (1.001 dinars) déposée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 13 décembre 1967 sous le n° 11.117 à l'encontre de Monsieur Hassen Ben Mahmoud Sghaïer et à la requête de Monsieur le Chef du Contentieux de l'État, agissant au nom de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT).

Une instance est pendante à cet effet sous le n° 13.168.

Tout créancier devra se présenter au Greffe dudit Tribunal, muni de ses titres de créance dans le mois du présent avis sous peine de forclusion.

N° 393

Registre du Commerce Tunis n° 26.966 Warner Bros First National Films, Inc.

Etablissement français de société américaine de forme incorporated au capital de 100.000 dollars. Fabrication, production et commerce de pièces cinématographiques et de films et en général commerce de tout ce qui se rapporte à la cinématographie.

Siège social : 7 west. 10 th. Street à Wilmington (U S A)

Adresse du principal établissement en France : 5, Avenue Vélasquez - Paris VIIIème.

Bureau de Tunis : 32, rue Es Sadikia.

Nouvelle dénomination :

Warner Bros. — Seven Arts (Transatlantic), Inc.

N° 394

Société Commerciale « ESSALAM »

S.A.R.L. au capital de 4.800 D

Siège social : Guellala Djerba

Augmentation de capital

Suivant décision collective en date à Djerba le 8 janvier 1968 enregistrée à la Recette des Finances de Djerba le 27 janvier 1968 Folio : 80/81 case : 218, il apparut que :

Le capital social de la dite société est augmenté de la somme de 200 dinars pour le porter de 4.800 d. à 5.000 d.

En conséquence de cette augmentation les Articles N° 6 et 7 des Statuts de la dite société sont modifiés comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Deux expéditions du P.V. de cette décision ont été déposées au Greffe du Tride 1ère Instance de Gabès le 30 janvier 1968 sous le N° 345.

Le Gérant

N° 395

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandrie Sousse.

Vente aux enchères publiques sur licitation

L'adjudication aura lieu le lundi 8 avril 1968 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse à la requête de Hassen ben Mohamed ben Hadj Hassen Bennour, Latifa bent Boujadfar ben Mohamed Bennour et son frère Mohamed, domiciliés à Akouda.

Contre : H'Kimya bent Mohamed ben Hadj Hassen Bennour, sa sœur Fatma, Mariem bent Béchir ben Halima et son fils Mouldi ben Boujadfar ben Mohamed Bennour, domiciliés à Akouda.

Et en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sousse sous n° 3210 le 27 juin 1966 et signifié le 26 décembre 1967.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise à Akouda rue Rajeh Ibrahim comprenant trois pièces, une citerne et autres dépendances et ayant pour limites :

Au Sud : Les Héritiers de Ahmed Manfoukh dans le passé et actuellement Ali ben Mohamed Manfoukh.

A l'Est : Les Héritiers de Mohamed ben Hassine Kenani dans le passé et actuellement Mohamed ben M'hamed Bennour sur une partie et sur l'autre une route.

Au Nord : Les Héritiers de Slama Souguir dans le passé et actuellement Salah ben Fredj Kenani sur une partie et sur l'autre Ahmed ben Hassine ben Hamida.

A l'Ouest : Un magasin appartenant aux héritiers de Zahreuni Bennour et un passage dépendant de la dite maison.

Mise à prix : Trois Cents dinars (300 D,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'Avocat poursuivant

Larbi Ghomrasni

N° 396

Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie Sousse.

Vente aux enchères publiques sur licitation

L'adjudication aura lieu le lundi 8 avril 1968 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivants : Salah, Amor, Mahmoud Mohamed, Om El Khir, Mna et Sassia,

fils Hadj Ali Amdoun. Tohfa et Salha et Hadda filles de Saad ben Salah ben Khelifa, Abdallah et Rebah fils de Saad ben Salah ben Khelifa, tous demeurant au Cheikhat El Gheraiba à Enfidaville.

Co-licitants : Fatma bent Hadj Ali Amdoun et Badra bent Belgacem ben Hassen Essassi, demeurant au Cheikhat El Gheraiba à Enfidaville.

Désignation des biens à vendre :

1°) La totalité d'une maison sise au Cheikhat de Riah à Enfidaville, comprise dans le T.F. N° 2826.

2°) La totalité d'une maison sise à Enfidaville, limitée :

Au Sud : Par une rue

Au Nord : Par les héritiers Hadj Belgacem Achour

À l'Ouest : Par la maison ci-après et

À l'Est : Par les héritiers Abd-Moulah Mohamed ben Ameur.

3°) La totalité d'une maison, limitée au Sud, par une rue, à l'Est, par le lot ci-dessus, au Nord, par les héritiers Hadj Belgacem Achour et à l'Ouest Amara ben Smida.

4°) La totalité d'une maison sise à Enfidaville, limitée au Sud, par l'immeuble ci-après, à l'Est, par une rue, au Nord aussi et à l'Ouest Ali Bahi.

5°) La totalité de l'immeuble sis à Enfidaville, comprenant 3 magasins, une garage, le tout limité au Sud, la Rue de la Mosquée, à l'Est la Rue du Souk, à l'Ouest Ali Bahi et Salah ben Kamel et les héritiers Amor Soyah.

6°) La totalité d'une parcelle de terre sise au lieu du « les immeubles Hadj Ali Amdoun » et qui a 5 hectares comme superficie, limitée, au Sud par la maison faisant objet du 1er lot, à l'Est Abdelmoumen Guiga et les héritiers Abderrahman Guiga, au Nord la rue El Garci.

7°) La totalité d'une parcelle de terre comprenant 118 pieds d'oliviers le tout limité au Sud la rue El Garci, à l'Est les héritiers Abderrahman Guiga au Nord le mont de Takrouna et à l'Ouest Mohamed ben Mustapha.

8°) La totalité d'une olivette comprenant 836 pieds d'oliviers et des arbres fruitiers sise à Cheikhat de Riah à Enfidaville, limitée au Sud, par Feu Hadj Ali Amdoun, à l'Est, aussi, au Nord, la Rue El Garci et à l'Ouest, Ahmed ben Mustapha.

9°) La totalité de l'olivette sise à Oued El Brik comprenant 51 oliviers limitée, au Sud, Abich, à l'Est, Hamda Zerefli, au Nord, Abich ben Hadj El Mabrouk et à l'Ouest, Hadj Hachemi El Ouaer.

Mise à prix

1°) Lot : Deux mille dinars 2.000
2°) Lot : Deux cents dinars 200
3°) Lot : Cent dinars 100
4°) Lot : Deux Cents dinars 200
5°) Lot : Mille dinars 1.000
6°) Lot : Cent dinars 100
7°) Lot : Cent dinars 100
8°) Lot : Trois mille dinars 3.000
9°) Lot : Deux cents dinars 200

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Echeur, Avocat poursdivant, et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Me M. Becheur

N° 397

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 15 février 1968 à Tunis enregistré le 27 février 1968 vol 762 série Bis case 262 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 février 1968, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité commerciale « El Mansourah ».

Siège Social : 10 Rue d'Algérie Tunis

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, Articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 Ans)

Capital : 6.155 dinars divisés en 1231 parts de 5 dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Hédi ben Yedder.

N° 398

SOCIETE
LOCALE DE DEVELOPPEMENT
DE SILIANA

Société Anonyme
au Capital de 40.000 D.
Siège Social : Siliana.

NOTICE

Forme Juridique : Société Anonyme sous le régime de la législation Tunisienne.

Statuts : Un projet de Statuts déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance du Kef le 27 février 1968 où tout requérant peut prendre connaissance.

Objet de la Société : Concourir au développement Economique et Sociale de la Région de Siliana.

Elle peut, à cet effet, étudier et réaliser tous projets de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation et de transformation d'entreprises agricoles, industrielles, commerciales ou touristiques.

Durée : 99 ans à compter de la constitution.

Capital Social : Quarante mille Dinars (40.000 D,000) divisés en huit mille (8.000) actions de cinq dinars (5 D,000) chacune, constitués par des versements en espèces.

Conseil d'Administration : Constitué par 12 membres au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un tantième sur les bénéfices nets qui seront déterminés par l'Assemblée Générale.

Le taux de ce tantième ne peut excéder 5 %.

Assemblées Générales : Sont tenues au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges, sociales ainsi que tous amortissements et toutes prévisions pour risques commerciaux, constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1°) 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve

2°) La somme suffisante pour fournir aux actions un intérêt non cumulatif de 5 % sur le capital réalisé et non amorti.

3°) Les sommes que l'Assemblée Générale aura décidée de prélever :

• soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant
• soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif
• soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux.

Sur l'excédent disponible, il peut être attribué 5 % au conseil d'administration, le surplus est attribué aux actions.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif social, après extinction du passif, sera réparti aux actions.

Les fonds provenant de toutes les souscriptions en espèces seront centralisés au compte ouvert à la Banque Nationale Agricole Agence de Siliana sous le n° 31-039-004163 au nom de la « Société Locale de Développement de Siliana ».

Le Fondateur

A. Kallel

Gouverneur du Kef

N° 400

Gérance Libre

Suivant acte sous seing privé du 1er janvier 1968, enregistré à Tunis AC 1 le 7 février 1968 dépôt vol. 762 série Ter case 104, il appert que Messieurs Abdeljelil et Habib Sidoumou, propriétaires du fonds de commerce de bonneterie sis rue Sidi Mahrez n° 130 à Tunis, ont donné en gérance libre cédit fonds de commerce à Monsieur Mohamed Raouf Klass pour une période d'une année commençant le 1er janvier 1968 et finissant le 31 décembre 1968 reconductible d'année en année à moins d'un préavis de trois mois par voie d'huissier.

En conséquences Messieurs Abdeljelil et Habib Sidoumou n'auront pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mohamed Raouf Kklass.

N° 401

SOCIETE D'EQUIPEMENT GENERAL ET DE BATIMENT

Société Anonyme
au capital de 1.150 dinars
Siège Social : Djendouba

Constitution de Société

Suivant acte s.s.p. déposé le 22 janvier 1968 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Djendouba Monsieur Rachid Hayder, demeurant à Djendouba a établi les Statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit.

Objet : Cette Société a pour objet : L'achat et vente des matériaux de travaux publics construction et d'équipement général.

Dénomination : Société Régionale d'Équipement Général et de Bâtiment.

Siège Social : Djendouba.

Durée : 99 ans ayant à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues aux Statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de 1.150 dinars divisé en 115 actions de 10 dinars (10 d) chacune à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : La société est administrée par 7 membres au moins et 12 membres au plus comprenant.

Les membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 Assemblées Générales Ordinaires consécutives.

Procès verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président de la séance et le Secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société, sur sa proposition le Conseil d'Administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur général adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la société avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée résultent des copies et extraits des procès verbaux certifiés signés par le Président du Conseil d'Administration ou a défaut par le Président Directeur Général adjoint ou encore par l'administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de réserves extraordinaires :

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) Il est ensuite prélevé sur le solde dudit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de 1er dividende 5 %, des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) Sur le surplus, l'Assemblée Générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être reportée à nouveau, soit pour être reportée à un ou plusieurs fonds de réserve généraux, ou spéciaux dans le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement :

Suivant acte s.s.p. enregistré à Djendouba Folio 40 Case 235 reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Djendouba, Monsieur Rachid Hayder fondateur de la Société a déclaré que 115 actions de 10 Dinars devant constituer le capital social prévu par le projet des statuts ont été souscrites est qu'il a été versé par chacun le montant des actions par lui souscrites.

Assemblée constitutive : Des procès verbaux de l'assemblée constitutive tenue le 1er février 1968, il résulte que :

1°) L'Assemblée Générale a après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Rachid Hayder fondateur de la société telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Djendouba.

2°) Elle a nommé comme 1er Conseil d'Administration, Monsieur Cacem ben Romdhane, Mohamed Bouaouadja, Société El Fedir, Mohamed El M'Rabet, Brahim ben Abderrahman Khider, tous demeurant à Djendouba.

3°) Elle a approuvé les statuts de la société et constaté la constitution définitive de la société.

4°) Elle a nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Abderrahman Ousiati et Abdellaziz Chaabouni.

Première délibération du conseil d'administration

De la 1ère délibération du conseil d'administration tenue le 1er février 1968, il appert que le conseil d'administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Rachid Hayder a qui le conseil d'administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.

Dépôt :

— Deux originaux de la liste de souscription et de versement enregistrés à Djendouba le 30 janvier 1968, N° 219 Folio 17.

— Deux originaux du P.V. de l'assemblée constitutive enregistrés à Djendouba le 6 février 1968 Folio 40 Case 240.

— Deux originaux des délibérations du 1er Conseil d'administration enregistrés à Djendouba le 6 février 1968 Folio 41 Case 241.

— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Djendouba le 3 février 1968 Folio 40 Case 235.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Djendouba le 8 février 1968 (Dossier 59 N° d'ordre 8).

Le Président
Rachid Hayder

N° 402

Société Tunisienne
de l'Industrie Laitière

Société Anonyme
au capital de 150.000 D.
Siège Social provisoire
45, Rue Nahas Pacha Tunis
RC TUNIS 31.594

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le dimanche 24 mars 1968 à 10 heures au Siège Social provisoire 45 Rue Nahas Pacha à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires sur l'exercice 1967

— Approbation des comptes de l'exercice 1967 et quitus au Conseil d'Administration.

— Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1967

— Renouvellement du mandat de deux Administrateurs

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant l'égal d'un membre de cette Assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° 403

Etude de Maître Mohamed Mokdad El Ouertani, Avocat à la Cour de Cassation, 44, Boulevard Bab-Benat, Tunis.

de vente aux enchères publiques

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 mai 1966, sous le n° 7446, ordonnant la licitation d'une parcelle de terre de propriété commune, au plus offrant et dernier enchérisseur, suivant la procédure suivie près le Tribunal des Ventes Immobilières compétent, il sera procédé à l'adjudication définitive de la vente du dit terrain, objet du jugement précité, le mercredi dix sept avril 1968, à neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice, Boulevard Bab-Benat Tunis.

Partie poursuivante : Zina bent Brahim Lakhal, pour son propre compte et en sa qualité de tutrice de ses deux filles Mahrezia et Salha, filles de Salah ben Ali Essayari, demeurant à El Kebââ, Cheikha et Délégation de La Manouba, Banlieue de Tunis.

Laquelle est l'un des ayants-droit et est bénéficiaire du jugement dont il s'agit.

Contre les succombants : Héritiers Salah ben Ali Essayari, qui sont exclusivement, ses enfants : Mohamed, Ali, Mustapha, Fatma, Jamila, la veuve du de cujus précité, Khadja bent Ammar El Djelassi, la mère du dit de cujus, Hafsia bent Salah ben Amor El Majeri et Brahim ben Ahmed ben Mohamed Essayari, demeurant tous, à El Kebââ, Cheikha et Délégation de La Manouba, Banlieue de Tunis.

Terrain mis en vente

Terrain immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière, sous le n° 85.730, sis à El Kebââ, Cheikhat et Délégation de La Manouba, Banlieue de Tunis, d'une superficie de quatre vingt sept ares, contenant des plantations d'arbres fruitiers de l'espèce « Pêcher », un puits et une construction comprenant sept pièces, dont deux d'une longueur de sept mètres l'une, la longueur de chacune des autres, c'est-à-dire des cinq autres pièces, étant de six mètres.

Mise à prix

Cinq cents dinars (500 D,000), réductible.

Pour plus amples renseignements, contacter l'Etude de l'Avocat, Maître Mohamed Mokdad El Ouertani, poursuivant la vente et consulter le Cahier des charges au Tribunal de Première Instance de Tunis, où ce Cahier est déposé sous le n° 722.

Fait par l'Avocat poursuivant, Mohamed Mokdad El Ouertani.

Avertissement : Quiconque voudrait participer à la présente adjudication, devra obtenir une autorisation préalable, à cet effet, du Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 404

Etude de Maître Mohamed Béchur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 15 avril 1968 à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Société Marseillaise de Crédit - Tunis.

Partie saisie : Mohamed ben Abdeljelil El Fekth dit Natla, commerçant, demeurant rue Eddachra à M'sakou.

Désignation du bien à vendre :

La totalité d'un dépôt sis à Sousse, surélevé d'un étage, limité au Sud : rue Sabat Ennajar, à l'Est : rue Dar Essaïes, au Nord : El Habib ben El Horra et à l'Ouest : Mohamed El Mahjoub.

Mise à prix : Pour le lot unique : huit cents dinars (800 D).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Béchur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant

Maître M. Béchur.

N° 405

SOCIETE ERRIADH

S.A.R.L.

au capital de 6430 dinars

Siège Social : 36 Rue du Bey — Sfax

Par délibération en date à Sfax du 1er janvier 1968 enregistré, même ville « Al. et ID » le 24 février 1968 folio 44 n° 189 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 février 1968 sous le n° 1.155 il appert la constitution de la Société sus-indiquée.

Objet : L'Exploitation sur tout le territoire de la République Tunisienne d'une ou plusieurs Succursales de Confection de vêtements.

Durée : trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Abdellaziz ben Mohamed Mednini.

N° 407

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 28 janvier 1968 enregistré à Tunis le 1er mars 1968 Vol 762 bis Case 307, Monsieur Hattab Bouaziz a vendu à Madame Khédija bent Ali Zitouni épouse Zhani ben Ali Zehani demeurant à l'Ariana Rue Tebboub Impasse Djerbi Dar Hassen n° 8 le fonds de Commerce de photographie dénommé Studio 65 sis à Tunis 74 Avenue de Paris.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter de la présente publication entre les mains de Madame Khédija bent Ali Zitouni épouse Zhani ben Ali Zhani demeurant à l'Ariana Rue Tebboub Impasse Djerbi Dar Hassen n° 8.

Le présent avis a été publié au Journal Al Amal du 8 mars 1968.

N° 409

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 22 février 1968 enregistré à Tunis A.C. 1 le 24 février 1968 Vol. 762 Série 1 Case 197 Monsieur Savona Antonio a cédé son fonds de commerce sis à Tunis 15, Rue François Bourgade à usage de coiffeur pour hommes.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître A. Benaissa dans les 20 jours à partir de la publication du présent extrait au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 2 mars 1968.

N° 410

274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Mars 1968

SOCIETE COMMERCIALE ESSAADA

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 5.500 dinars
Siège Social
La Chebba (Délégation de Djebéniana
Gouvernorat de Sfax)

DE DISSOLUTION ANTICIPEE