Avis

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif « Habib ben Mohamed Dabbech et Cie », tenue à son siège social à la date du 28 octobre 1967, enregistrée à Sfax à la recette des A.C. et J.D. en date du 24 février 1968 folio 46 n° 191 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 1968 sous le n°

Publié au Journal Officiel n° 11 du 12 mars 1968, page 275

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
N° 417

SOCIETE TOURISTIQUE
« SIDI SAAD »
Société Anonyme :
Siège Social : Zarziz.

L'assemblée extraordinaire de la Société Sidi Saad réunie le 28 octobre 1967 a décidé l'augmentation du capital de 100.000 dinars à 200.000 dinars et ce en 10 étapes chacune de 10.000 dinars.

Il a été décidé d'entreprendre la souscription de la 1ère et la 2ème tranche de l'augmentation du capital soit de 100.000 dinars à 110.000 dinars et ce par l'émission de 500 actions nominatives de 20 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèce lors de la souscription et de 110.000 dinars à 120.000 dinars et ce par l'émission de 500 actions nominatives de 20 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèce lors de la souscription.

Les anciens actionnaires ont un droit de préférence pour la souscription de l'augmentation du capital.

La durée de préférence est de 15 jours à compter du 6ème jour de la parution du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Dépôt : Deux copies de P.V. de l'assemblée extraordinaire du 28 octobre 1967 enregistrées à Zarzis le 31 octobre 1967 N° 93 folio 95 Vol. 5 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Gabès

le 1er novembre 1967 (Dépôt N° 324).
Le Président : Tahar Khenissi.
N° 418

Tribunal de Commerce de Tunis

Par Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 5 mars 1968 a homologué le Concordat Voté le 21 février 1968 de la Faillite de la Société Insalustrielle du Grand Maghreb.
N° 419

SOCIETE PLASTIC TUNISIEN
Société Anonyme
au Capital de 39.000 Dinars
Siège Social : 2 rue Massenet Tunis

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme Plastic Tunisie en date du 22 février 1968 le siège social situé à Tunis 2 Rue Massenet a été transféré à Mégrine Rue Laroussi Haddad.

Pour Extrait.
N° 420

J.O.R.T. du Mardi 12 Mars 1968

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. n° 7 des vendredi 9 et mardi 13 février 1968, page 161, avis n° 241.
Lire : S.O.T.I.M.A.C.O.
Au lieu de : S.O.T.I.M.A.C.
N° 421

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 février 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 5 mars 1968 Vol. 762, Série I Case 284, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Pitouri ben Mohamed ben Abdelhamid El Mestiri dit Charred, demeurant à Sousse, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sousse, route de Sfax.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Pitouri ben Mohamed ben Abdelhamid El Mestiri.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 29 février 1968 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Mongi Azaiez relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 8 mars 1968.
N° 422

COOPERATIVE DE BATIMENT
ETTACHYD
Siège Social :
11, rue Charles de Gaulle - Tunis

Avis de dissolution anticipée

Les adhérents de la Coopérative « Ettachyd » réunis le lundi 4 mars 1968 en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
— De la dissolution anticipée de la Coopérative sus-indiquée.
— De confier la liquidation de la dite Coopérative à l'Union Régionale des Coopératives de Tunis et Banlieue avec les pouvoirs les plus étendus.
— Les créanciers de la dite Coopérative sont priés de se faire connaître dans un délai de 20 jours à partir de la présente publication auprès du liquidateur.

L'Union Régionale
des Coopératives
de Tunis et Banlieue
60, avenue Farhat Hached
TUNIS
N° 423

Etude de la REFT, 45, avenue Habib Bourguiba - Le Colisée D, Bureau 227.
Tél. : 257.947 - Tunis.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 27 février 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.)

le 27 février 1968 Vol. 762, Série bis, Case 263, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée ayant pour objet :
L'exploitation d'une entreprise d'électricité, de peinture et badigeon, de tous travaux d'installation et de réparations de chauffage central, plomberie sanitaire, conditionnement d'air, traitement des eaux, station de pompage, appareils à gaz, canalisation pour tous usages, ainsi que tous les travaux de finition de bâtiment;
Et d'une manière générale, toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, susceptibles d'en faciliter l'extension et d'être utiles à la réalisation des buts de la société et au développement de ses affaires.

Dénomination : Société Industrielle des Travaux d'Electricité, Peinture et Plomberie « SOTEPP ».

Durée : La durée de la société est fixée à 20 années qui commencent à courir à partir du 1er mars 1968.

Siège social : Le siège social est fixé à Tunis, 25, rue de Metz.

Capital social : Cinq mille six cents dinars (5.600 D.) représentés par des apports effectués par les associés en nature et en numéraire, à savoir :
a) Apport en nature (matériel) = 2.100 D.
b) Apport en espèces = 3.500 D.

Total des apports = 5.600 D.

Le capital social est divisé en 56 parts sociales de 100 dinars chacune, numéro-

p. 276

276 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Mars 1968

tées de 1 à 56 inclus et attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports en matériel et en espèces. Les parts sociales correspondant aux apports en nature ont été spécialement numérotées de 1 à 11 et de 27 à 36.

Gérance : Messieurs Chadly ben Ali Amous et Mohamed ben Mohamed Abbès, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, sont nommés gérants statutaires de la société, avec les pouvoirs les plus étendus que leur confèrent la loi et les statuts pour agir conjointement et solidairement au nom et pour le compte de la société dans toutes les circonstances.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 28 février 1968.

Pour extrait.

N° 424

DISSOLUTION DE SOCIETE
S.A.R.L. ETABLISSEMENTS
CAMILLE BLANCHARD

Capital social : 1.000 dinars
Siège social : Angle avenue Franklin
et rue du 18 Janvier 1952 - Tunis

Suivant contrat sous seings privés en date du 5 mars 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 mars 1968 Vol. 762 Série bis Case 372, et dont deux exemplaires ont été déposés le 7 mars 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

1) Les héritiers de Blanchard (Camille, Julien), demeurant à Antibes, quartier de la Fontonne « Hôtel Le Riviéra ».

2) Monsieur D'Ippolito (Giacinto), demeurant à Rome, Via Dei Pine n° 35.

Ont constaté que la S.A.R.L. « Etablissements Camille Blanchard », constituée par contrat sous seings privés du 26 décembre 1945, enregistré à Tunis A.C. le 28 décembre 1945 Série bis Case 103, a cessé toute activité depuis le 29 décembre 1961 par suite de la vente de son fonds de commerce à la société anonyme « Izdam » suivant contrat du 29 décembre 1961, enregistré, déposé et publié conformément à la loi et que dans ces conditions la S.A.R.L. « Etablissements Camille Blanchard » a été pratiquement dissoute depuis cette date par la disparition de son exploitation sociale.

Les dits associés ont confirmé en tant que de besoin la dissolution de la dite société à compter du 29 décembre 1961, se donnant réciproquement quitus ainsi que de la gestion de feu Blanchard (Camille, Julien) gérant.

Pour extrait.

N° 425

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire du 23 avril 1967, le statut de l'association est modifié comme suit :

1) Le nom de l'association d'Entraide Antituberculeuse des Cheminots de la Compagnie Sfax-Gafsa est changé par celui de « Association d'Entraide Antituberculeuse des Cheminots du Sud.

2) Un quatrième paragraphe est ajouté à l'article 14 mentionne la création d'un Comité de Contrôle.

Cette modification est approuvée par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur suivant visa n° 3896 du 14 février 1968.

Pour le Comité,
Le Président.

N° 426

AVIS RECTIFICATIF

Le capital de la Société les Carrelages du Nord dont le siège social est à Béja, 2, rue Hédi Chaker a été fixé à 40.000 D.

Les fondateurs.

N° 427

PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE
DE LA
« SOCIETE DES SALAISONS
TUNISIENNE DE BEJA »

Monsieur Tahar Kacem, Gouverneur de Béja a présidé l'assemblée constitutive de la « Société des Salaisons Tunisiennes de Béja » le jeudi 22 février 1968 à 10 h.

Ordre du jour :

1) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.

2) Vérification et approbation des déclarations et versements des souscriptions.

3) Nomination du premier conseil d'administration.

4) Désignation des commissaires aux comptes et aux apports.

Étaient présents à l'assemblée 14 souscripteurs qui ont formé le quorum.

Monsieur le Gouverneur ouvre la séance en définissant les perspectives de la société et ses incidenées sur le développement de la région, et en donnant son orientation pour une bonne gestion avec les moindres dépenses.

Et après les délibérations des divers sujets inscrites à l'ordre du jour, l'assemblée a décidé.

1) Apprpbation à l'unanimité des statuts après les avoir lus, et déclaration de la constitution définitive de la « Société des Salaisons Tunisiennes de Béja ».

2) Après avoir vérifié les déclarations, et pris connaissance de l'attestation de la caisse locale de crédit mutuel de Béja certifiant avoir reçu en dépôt la somme de 5.025 dinars représentant le un quart du capital de la Société, l'assemblée a approuvé les déclarations et les versements des souscripteurs.

3) L'assemblée a élu à l'unanimité comme membres du premier conseil d'administration les membres suivants :

Messieurs Brahim ben Boujemaâ, Alaïa Rbia, Salah Jildi, le Président de la coopérative de production Aïn Zebda, Mohamed Dhib, Mustapha Kholfa, Brahim Drira, Brahim Boukraine.

4) Ont été désignés commissaires aux comptes Monsieur Mustapha Chatti et le Receveur de l'Enregistrement de Béja.

Monsieur Béchir Tounekti est désigné comme commissaire aux apports.

N° 428

PROCES-VERBAL
DU 1er CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA « SOCIETE DES SALAISONS
TUNISIENNES DE BEJA »

Le premier conseil d'administration de la « Société des Salaisons Tunisiennes de Béja » a tenu sa première réunion en présence de Monsieur Mohamed El Hédi El Kéfi Premier Délégué à Béja et de M. Béchir Boullima Délégué de Béja.

Ordre du jour :

1) Constitution du conseil d'administration.

2) Délégation des pouvoirs.

Après les délibérations sur l'ordre du jour, le conseil a élu à l'unanimité Monsieur Brahim ben Boujemaâ comme Président-Directeur Général de la société et lui a délégué les pouvoirs prévus par les statuts de la société.

Le Président-Directeur Général
Brahim ben Boujemaâ.

N° 429

SOCIETE EL BEJI

S.A. au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
Hôtel de Ville de Sidi-Bou-Saïd

Assemblée générale extraordinaire

A la suite de la première assemblée générale extraordinaire en date du 14 juillet 1966 décidant une augmentation du capital de la société par apports en nature et par souscription en numéraires, il a été décidé de réunir une deuxième assemblée générale extraordinaire le 28 mars 1968 à 18 heures au siège social de la société.

Ordre du jour

1) Augmentation du capital de la société de D. 39.126.000 soit apports en numéraire D. 24.270.000 et apports en nature D. 14.856.000.

2) Examen et approbation éventuellement du rapport du commissaire aux apports.

3) Modification des statuts entraînée par l'augmentation du capital social.

P. le conseil d'administration.

N° 430

p. 277

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Messieurs Hadi Ben Mohamed Ben Amor Ben Brahim Ettalbi et son frère Mohamed Aniza, agriculteurs, de nationalité tunisienne, demeurant à El Khadra, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir ben Khoud, Cheikhat d'El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 7 ha., ayant pour limites :

A l'Est : Khalifa Ben Saâd Ben Salah.

A l'Ouest : Alt Mansouri Ben Ibrahim Ben Mohamed.

Au Sud : Khalifa Ben Saâd Ben Salah.

Au Nord : Khalifa Ben Saâd Ben Salah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Hadi Ben Mohamed Ben Amor Ben Ibrahim Ettalbi et son frère Mohamed Aniza, agriculteurs, de nationalité tunisienne, demeurant à El Khadra, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir ben Khoud, Cheikhat d'El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 6 ha., complantés d'oliviers et d'arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Khalifa Ben Farhat.

A l'Ouest : Cheikh Mohamed Ben Taïeb Ben Zahmoul.

Au Sud : Ali El Mansouri Ben Ibrahim Ben Mohamed.

Au Nord : Cheikh Mohamed Ben Taïeb Ben Zahmoul.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Hadi Ben Mohamed Ben Amor ben Brahim Ettalbi et son frère Mohamed Aniza ben Amor ben Brahim agriculteurs, de nationalité tunisienne demeurant à El Khadhra, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir ben Khoud, Cheikhat d'El Khadhra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Brahim ben Ali ben Hmad.

A l'Ouest : Ali Mansouri ben Brahim ben Mohamed.

Au Sud : Abdeljabbar ben Belgacem.

Au Nord : Une route, Cheikh Mohamed ben Taïeb.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ahmed Ben Mohamed Ben Saïd et ses frères Nafti et Mustapha, agriculteurs, de nationalité tunisienne, demeurant à Marguellile, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de sise à Batene, Cheikhat de Marguellile, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 12 ha., complantés de 380 oliviers et 350 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : M'Barek Ben Mohamed Ben Dhaou Fatnassi.

A l'Ouest : Hamadi Ben Hadj Ahmed Smati.

Au Sud : Sadok Ben Mohamed Nabli.

Au Nord : Salah Ben Abid Naji.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadi Ben Laffi Ben Khalifa Laghribi, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaz, Cheikhat d. Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 10 ha., ayant pour limites :

A l'Est : Nefti Ben Laffi Ben Khalifa.

A l'Ouest : Mahmoud Ben Maktouf Ben Khalifa.

Au Sud : Hissouni Ben Sadok Ben All.

Au Nord : Hissouni Ben Sadok Ben All.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Amara Ben Jebara Erromdhani, agriculteur, de nationalité tunisienne, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaz, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 2 ha., complantés de 40 oliviers, ayant pour limites :

A l'Est : Youssef Ben Amara Jebara.

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Omrani.

Au Sud : Hissouni Ben Sadok Ben All.

Au Nord : Ali Ben Amara Jebara.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Décision du 28 octobre 1967, JORT n° 11 du 12 mars 1968, p. 275.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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