Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1967 à 10 H 15 au bureau de la propriété industrielle, M. Gosudarstvenny Nauchno-Issledovatelsky I Proektny Institut Azotnoi Promyshlennosti I Produktov Organicheskogo Sinteza, domiciliée ul. Chkalova, 50 à Moscou (U.R.S.S.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé d'obtention de nitrite d'ammonium.
Cette invention est caractérisée par le fait que l'interaction des oxydes d'azote et de la solution du carbonate d'ammoniaque se fait à la pression de 2 à 7 atm.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.