Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1967 à 9 H 45 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Continental Oil Company, une corporation de l'État de Delaware, 1000 South Pine Street à Ponca City Oklahoma, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: appareil classificateur hydraulique pour le triage de particules par dimensions.

(Priorité du brevet américain US du 14 mars 1966).

(Inventeur: Robert Donald Evans).

Cette invention est caractérisée par:

1°) Des techniques et des appareils classificateurs hydrauliques perfectionnés;

2°) Une classification hydraulique de particules solides par l'emploi d'une colonne de sédimentation entravée dans laquelle on évite le bouchage de la sortie de décharge sans qu'on ait à modifier les caractéristiques de classification de l'appareil, et dans laquelle la classification des particules permet d'obtenir une quantité supplémentaire de produit.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 11 du 12 mars 1968, p. 265.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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