Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1967 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Norsik Hydro-Elektrisk Kvaelstofaktieselskab Bygdy Allé 2, Oslo 2, Norvège dont le mandataire est Madame Angéline Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de production d'urée à partir de l'ammoniac et de l'anhydride carbonique.

(Priorité du Brevet Norvégien du 10 mars 1966 n° 162.050).

(Inventeurs : Per Hallvard Nilsen à Sam Eydesgate Heroya Porsgrunn, Norvège, Leiv Ylvisaker à Hasselstien 18 c, Porsgrunn, Norvège).

Cette invention est caractérisée par un procédé de production d'urée à partir d'ammoniac et d'anhydride carbonique. L'ammoniac et l'anhydride carbonique forment d'abord du carbamate d'ammonium, qui est ensuite transformé encore en urée et en eau. La transformation de carbamate en urée est incomplète, et les réactifs inchangés doivent par conséquent être récupérés et recyclés vers le réacteur de formation d'urée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 11 du 12 mars 1968, p. 266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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