Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle, M. Donald Everett Garrett domicilié 505 West 9th Street à Claremont, Californie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : production de chlorure de potassium, de sulfate de potassium et de sulfate de sodium à partir de saumures.

(Priorité du brevet américain US du 16 mars 1966 N° 534.804 au nom du demandeur).

Cette invention est caractérisée par une production de chlorure de potassium, de sulfate de potassium et de sulfate de sodium à partir de saumures et liqueurs analogues contenant du potassium, des chlorures et des sulfates, et en particulier à partir de saumures qui, après évaporation laissant déposer un ou plusieurs des sels de potassium tels que la schoenite, la léonite, la langbeinite, la kainite, la carnallite et la sylvite et, ces saumures ou liqueurs analogues contenant également du chlorure de sodium des sels de magnésium et d'autres sels.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 11 du 12 mars 1968, p. 266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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