Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Algémène Kunstzijde Unie N.V. domiciliée Velperweg 76 Arnhem (Pays-Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la fabrication de couches et de plaques à base de bitume, renforcées avec des fils synthétiques, ainsi que les produits obtenus de cette manière.

(Priorité du brevet hollandais du 19 mars 1967 N° 66.03637).

(Inventeur : Gottlieb Lebrecht Zaadnoordijk).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour la

fabrication de couches et de plaques à base de bitume, renforcées avec des fils synthétiques. On utilise comme matériaux de renforcement des fils de polytéléphthalate de glycol, de préférence à l'état tissé. L'adhérence entre le bitume et les fils est réalisée après que la surface des fils a été recouverte de résine de montagne.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 11 du 12 mars 1968, p. 266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro