Le procès-verbal dressé le 4 mai 1967 à 11 H 10 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Société des Auteurs Fixes et de Traction, 156, Avenue de Metz à M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: élément électrochimique étanche perfectionné.
Le décalage de la livraison est caractérisée par un élément électrochimique de la type cylindrique, selon le brevet principal, dans lequel la quelle d'étanchéité est rétrénite sur le fond d'un godet et constituant l'électrode externe, l'électrode interne constituée par un crayon de charbon, l'ensemble étant dans une enveloppe en matière plastique à jupe mince et de partie inférieure crénelée est rabattue sans surépaisseur et de la coupelle, lequel constitue une pièce de contact, qu'elle notamment par le fait que l'enveloppe plastique est sur sa partie cylindrique d'une gaine métallique qui prend le caput et le fond sur le dessus de l'élément chimique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.