Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1967 à 9 H 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Peltzer & Fils S.A Société Anonyme de droit Belge, établie 102 Rue David à Verviers (Belgique) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: pince-trame pour métier à tisser circulaire.

(Inventeur: Monsieur Armand Malchair).

Cette invention est caractérisée en ce que un pince-trame pour métier à tisser circulaire, destiné à être interposé entre un sélecteur et les tire-trames, consistant substantiellement en la combinaison d'un support en forme de potence prolongé par un bras oscillant surplombant la piste des tire-trames, ledit bras oscillant portant, en bout le dispositif de préhension proprement dit normalement maintenu en position ouverte à l'endroit du dispositif d'amenée des fils par le sélecteur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 13 du 29 mars 1968, p. 334.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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