Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Venot-Pic, domiciliée 38 avenue Franklin Roosevelt à 77 Avon
p. 335(France) dont le mandataire, est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et dispositif de déchargement d'une matière pondéreuse à la sortie d'un appareil rotatif.
(Priorité du brevet français du 9 mai 1966 PV N° 60.853).
(Inventeur: Victor Duhem).
Cette invention est caractérisée par le fait que le procédé consisté à décharger le débit de matière divisé en plusieurs fractions égale ou inégales, à l'aval d'un corps tournant, sur des points de déchargement distincts.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.