Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4, Avenue de Bois-Préau à 92-Rueil-Malmaison (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé perfectionné de culture d'algues et dispositif de mise en œuvre.
(Priorité du brevet français du 31 mai 1966 PV N° 63.606 (brevet principal) et 1ère addition du 3 mars 1967 PV N° 97.483).
(Inventeurs: André Buisson, Pierre Trambouze, Hugo Van Landeghem & Michel Rebeller).
Cette invention est caractérisée par un bassin de culture d'algues dans un milieu aqueux nutritif, comprenant, en combinaison, au moins deux zones horizontales éclairées, au moins deux zones inclinées et au moins un moyen d'injection de gaz, chaque zone
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horizontale communiquant par l'une de ses extrémités avec l'extrémité supérieure d'une zone inclinée, chaque ensemble formé par une zone horizontale avec la zone inclinée communiquante étant pratiquement isolé de l'ensemble voisin, excepté en au moins un point des zones horizontales éloigné du point de communication avec la zone inclinée communiquante et au moins un point des zones inclinées éloigné dudit point de communication, le moyen d'injection de gaz étant disposé dans l'une des zones inclinées à un niveau inférieur à celui du fond des zones horizontales.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.