AVIS N° 11.429

Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Universal Oil Products Company, une corporation organisée sous les lois de l'Etat de Delaware, 30 Algonquin Road à des Plaines (Illinois) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de séparation de constituants d'un courant d'hydrocarbures hydroraffinés.

(Priorité du brevet américain US du 13 avril 1966 Serial N° 542.334).

(Inventeur: Richard Degraff).

Cette invention est caractérisée par le fait que dans ce procédé on injecte dans ledit courant de produit un liquide aqueux et on sépare les diverses phases qui en résultent.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.022

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.022, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1968, Monsieur Khelil ben Ali ben Abdallah Jendoubi, tunisien, chauffeur, demeurant au Bardo, Rue Jakarta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en une parcelle

de terre nue située au Bardo, Rue Jakarta, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Khelil Jendoubi II ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Trabelsi.

A l'Est : Khelil ben Ali ben Abdallah Jendoubi.

Au Nord : Amor Bou Jabouria.

A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 28.023

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.023, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1968, Monsieur Khelil ben Ali ben Abdallah Jendoubi, tunisien, chauffeur, demeurant au Bardo, Rue Jakarta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située au Bardo, Rue Jakarta, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Khelil Jendoubi I ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Laroussi.

A l'Est : Ali ben Salah.

Au Nord : Khedija Bou Jabouria.

A l'Ouest : Khelil Jendoubi.

REQUISITION N° 58.263

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.263, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1968 Mme Fatma bent Mohamed Amar veuve de feu Mohamed ben Jemaâ, tunisienne, demeurant à Merkez El Aroui, Trig Taniour, km 3, à Sfax, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Khemakhem, Rue Bab Divan N° 2, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une vieille habitation et des arbres fruitiers située à Trig Taniour, km 3, Cheikhat de Merkez Kamoun, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3.143 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Fendri et actuellement Abdelletif El Kallal

A l'Est : Hadj Mohamed Chaker et le chemin public.

Au Nord : Madkhal El Aroui et héritiers Hassouna ben Ali El Aroui.

A l'Ouest : El Fékih.

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mars 1968

REQUISITION N° 27.998

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

ADDITIF

Lire à l'extrait du Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 décembre 1967 :

« Suivant réquisition N° 27.998, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 décembre 1967, Madame Aziza bent Brahim ben Mohamed ben Lahmar Jelassi, épouse Assila ben Abdallah ben Chaouch Ali Jelassi ».

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Hamdana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed ben Hassen ben Belgacem El Galoui El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.655, déposée le 15 avril 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 486 m², celle résultant du présent bornage de 547 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed El Métoui, Impasse El Mélasvine, Aleya ben El Mekki, Salah ben M'hamed ben Hadj Salah.

Au Sud : Manoubi M'Rabet.

A l'Est : T. F. 314 (S2) Tunis.

A l'Ouest : T. F. 26.729.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Faiza », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak ben Mahmoud Kaddour et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.662, déposée le 4 mai 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 70 ares, celle résultant du présent bornage est de 8.112 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, Au Nord-Est et A l'Est : Domaine de l'Etat.

Au Sud-Est : Héritiers Ben Achour.

Au Sud-Ouest : Héritiers El Bahi (Trifet El Kelba).

Au Nord-Ouest : Habous El Boujadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bougriba Azzeddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Amlak El Djaziri », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Salah El Djaziri et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.699, déposée le 21 septembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1966. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre de culture, renfermant quelques habitations, d'une contenance dénoncée de 30 ha., celle résultant du présent bornage est de 16 ha. 54 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 2 correspond à la parcelle 1 du J.O.R.T.

Au Nord et Nord-Est : Le titre 87.797, Domaine de l'Etat.

Au Nord-Ouest et à l'Ouest : T. 223, chemin et au-delà T. 47.033 et Saniet Bezzina.

A l'Est : Héritiers Bouazza.

Au Sud et au Sud-Est : Ridha Thameur et T. 80.829.

Parcelle 1 correspond à la parcelle 2 du J.O.R.T.

Au Nord : Saniet Bezzina et T. 47.033.

A l'Ouest : T. 47.033.

Au Sud : Réquisition 27.306 rejetée par jugement du 14 décembre 1966.

A l'Est : Chemin public et au-delà T. 80.829.

Parcelle 3 correspond à la parcelle 3 du J.O.R.T.

Au Nord : Chemin public.

A l'Est : Chemin de la Marsa à Gammarth.

A l'Ouest : T. 99.452 — 99.450 et héritiers Ben Zitoune.

Au Sud : Héritiers Ben Zitoune.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hediji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid ben Hadj Habib ben Hadj M'hamed Marsaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.954, déposée le 30 septembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1968. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 17 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 27.595.

Au Nord-Est : T. 90.605 — T. 102.015 — T. 102.029 — T. 102.030.

Sud-Ouest : T. 100.174.

Au Sud-Est : R. 27.231.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 26 Mars 1968

LES FILMS REGENCE-TUNISIE

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société dite : « Les Films Régence-Tunisie », Société Anonyme au capital de 500 Dinars ; dont le siège Social se trouve à Tunis, 5 Rue de l’Acienne Poste, sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 10 avril 1968 à 11 heures au Siège Administratif, 63 Avenue des Champs Elysées - Paris 8e à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci après :

1°) Dissolution anticipée de la Société
2°) Questions diverses.

Le Conseil d’Administration
N° 487

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE SFAX (S O R I T S)

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Aux termes d’une délibération en date à Sfax du 23 décembre 1967 dont procès verbal a été enregistré à Sfax A.C. le 7 mars 1968 Folio 75 Case 316. L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société sus-indiquée a pris les résolutions suivantes :

• Annulation de la deuxième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1967 afférente à la dissolution anticipée et la liquidation de la S.O.R.I.S. en vue de sa fusion avec la SOMVIK. A cet effet il a été mis fin à la mission de Monsieur Abdelaziz Belghuit en sa qualité de liquidateur en lui donnant quitus entier et définitif.

• Election des membres du Conseil d’Administration : ont été élus :

Messieurs :
Mohamed Mezghani
Hédi Abid
Ismail Baklouti
Hadj Brahim Fki
Salah Belghuith
Abdelmajid Ammar
Hédi Magdich

• Désignation des Commissaires aux Comptes :

Messieurs :
Mokhtar Khanfir
Mustapha Sellami

— Modification de la Raison Sociale :

Société Régionale Immobilière et Touristique de Sfax (SORITS) à la place « Société Régionale Immobilière de Sfax » (S.O.R.I.S.).
N° 488

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE SFAX (S O R I T S)

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Aux termes d’une délibération en date du 6 février 1968, le Conseil d’Administration de la Société sus-indiquée a décidé de transférer le siège d’exploitation et de Direction de la Société à l’immeuble sis, rue Alexandre Dumas N° 1 à Sfax.
N° 489

Avis de constitution d’une coopérative de consommation à Djérissa

Entre les souscripteurs des actions qui constituent le capital et tous ceux qui seront admis ultérieurement.

Il est formé une coopérative de consommation à Djérissa.

Objet : Vente aux coopérateurs des produits d’alimentation générale et autres.

Raison sociale : Coopérative de consommation

Siège social : Djérissa délégation de Tedjerouine

Capital social : 3.250 dinars divisé en 650 actions de 5 dinars chacune

Durée : 99 années à partir de la constitution légale, deux exemplaires du procès verbal des délibérations de l’Assemblée Générale constitutive de la dite coopérative ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance du Kef.
N° 490

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé à Bir Lahmar en date du 10 janvier 1968, enregistré à la Recette des Finances de Médenine le 31 janvier 1968 sous le n° 39 case 17 volume 22 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès en date du 8 mars 1968 sous n° 354, il a été constitué une Société en nom collectif par les associés suivants :

Messieurs :
Hassen ben Mohamed Hmoudi
Nasr ben Amor El Orf
Mohamed ben Ahmed El Hazel
Mabrouk ben Mohamed Bou Omrine
Amor ben Mohamed ben M’hemed

Objet : L’achat et la vente de tous les produits de consommation

Dénomination : « El Fath » Hassen Hmoudi et Cie

Durée : Dix années

Siège Social : Bir Lahmar (Gouvernorat de Médenine)

Le Responsable : Hassen ben Mohamed Hmoudi

Capital : 2000 dinars divisés en 200 parts, de Dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

L’un des associés
N° 491

SOCIETE EL INCHIRAH

S. A. R. L.
au Capital de 3.050 dinars
Siège Social : Souk Bab Djebli, Sfax

Par délibération en date à Sfax du 31 janvier 1968 enregistrée en même ville à (AC et ID) le 6 mars 1968 Folio 73 n° 310 dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 mars 1968 sous le n° 1182.

Il appert que l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

• La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée
• La répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte.
• Quitus entier et définitif à Monsieur Ahmed ben Ahmed Kharouf en sa qualité de gérant et liquidateur de la sus-dite Société.

Dont Extrait.
N° 492

Etude de Maitre Abderrahman Alculou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d’Angleterre Tunis

Vente aux Enchères Publiques d’une Villa
Sur saisie Immobilière

L’Adjudication aura lieu le mercredi 17 avril 1968 à 9 heures du matin par

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mars 1968

devant la Chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque.

Société Anonyme dont le siège social est à Tunis.

Rue Habib Thameur N° 1

Partie Suisie : Othman Boumedienne demeurant à Den Den Rue Senia

Objet de la vente : Villa sise à Den Den, Banlieue de Tunis rue de Senia, ayant une superficie de 2 ares 40 ca et faisant l'objet du Titre Foncier (Dar Essaada) 52 n° 97.174.

Cette Villa comprend 3 pièces, salle de bain w.c. et véranda (construction en pierre avec dalle en ciment armé).

Elle est occupée par Madame Kmar Bent Mohamed Said moyennant un loyer de 12 dinars par mois.

Mise à prix :

Deux Mille Trois Cents dinars (2.300 D)

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 493

EXCELSIOR GARAGE

Société Anonyme au Capital de 4.500 dinars

Siège Social

8, Rue du 18 janvier 1952 Tunis (chez C.I.M.)

(Société enregistrée)

Art. 35 b. de la Convention Economique et Financière Franco-Tunisienne.

R.C. 4896 Tunis

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 1968

Messieurs les actionnaires sont convoqués au Siège Social à Tunis, 8, Rue du 18 janvier 1952 (chez C.I.M.) le 12 avril 1968 à 11 heures du matin.

Ordre du jour :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.

2°) Approbation des comptes de l'exercice 1967.

3°) Nomination d'un Administrateur en remplacement d'un Administrateur démissionnaire.

4°) Quitus à ce dernier.

5°) Fixation des jetons de présence.

6°) Indemnités.

7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 494

Nom : Association des sciences mathématiques de Tunisie

But : Raffermir les liens entre les enseignants de mathématiques

— Promouvoir la recherche mathématique par l'organisation de journées d'études, de séminaires et de conférences.

— Contribuer à mettre à la disposition des mathématiciens des moyens matériels tels que bibliothèque, bulletin, laboratoire.

Siège social : 28 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Visa n° 3893 du 31 janvier 1968.

N° 495

FIDUCIAIRE

DE FRANCE ET DE TUNISIE

45 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène

S.T.O.A.

Société Anonyme au Capital de 60.000 dinars

Siège Social

19 Rue de Turquie Tunis

L'Air liquide, Société Anonyme au Capital de 279.781,460 F ayant son Siège social à Paris (7e) 75 Quai d'Orsay, a fait apport de divers terrains et immeubles sis en Tunisie à la S.T.O.A. suivant un traité signé le 1er mars 1967.

Autorisation du Gouvernorat de Tunis n° 3281 du 10 février 1967 et du Gouvernorat de Sfax n° 67505 du 3 novembre 1966.

Les Assemblées Générales Extraordinaires de la STOA des 23 mars 1967 et 13 avril 1967 ont porté le capital social de 10.000 dinars à 60.000 dinars et modifié en conséquence les articles 6 et 6 bis des statuts.

Deux procès-verbaux des deux Assemblées Générales Extraordinaires, enregistrés à Tunis (ACI) le 24 février 1968 Vol 762 bis, Cases 237 et 238, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mars 1968.

Le Conseil d'Administration.

N° 496

FIDUCIAIRE

DE FRANCE ET DE TUNISIE

45 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Société Anonyme d'Exploitation Pétrolière

S. A. E. P.

Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social

12, Avenue Habib Thameur Tunis

Le Conseil d'Administration, réuni au Siège Social le 21 décembre 1967, a nommé en qualité de Président /Directeur Général Monsieur Sadok ben Djemma, avec les pouvoirs conférés par le Conseil à son prédécesseur conjointement avec le Directeur Général Adjoint dans sa réunion du 29 juin 1967.

Deux exemplaires du procès-verbal, enregistrés à Tunis (ACI) le 13 février 1968, Vol 762 bis, Case 94, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 mars 1968.

Le Conseil d'Administration.

N° 497

FIDUCIAIRE

DE FRANCE ET DE TUNISIE

45 Avenue Habib Bourguiba Tunis

ESSVICK AKTIEBOLAG

Société Anonyme au Capital de 500.000 Kr N

Siège Social à Oslo - Norvège

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 1966 a décidé la réduction du capital social de 1.000.000 Kr N à 500.000 Kr N.

L'article III des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires des statuts mis à jour, enregistrés à Tunis (ACI) le 19 février 1968, Vol 762 Ter Case 246, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 mars 1968.

Le Conseil d'Administration.

N° 498

NPK-ENGRAIS S A T

Société Anonyme Tunisienne au capital de 2.520.000 Dinars

R.C. Sfax 2876

Avis de convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société NPK-ENGRAIS Société Anonyme Tunisienne dont le Siège Social est à Sfax Route de la Plage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 19 avril 1968 à 15 heures, au Bureau de la Société à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Présentation du Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1967.

2°) Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967, et rapport spécial en application de l'article 78 du Code de Commerce.

3°) Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1967.

4°) Quitus aux Administrateurs pour l'exercice écoulé.

5°) Démission d'Administrateurs et quitus définitif à ces Administrateurs.

6°) Questions diverses.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs

les Actionnaires au Siège Social de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 499

CESSION DE PARTS

Par acte s.s. privé du 25 janvier 1968 enregistré au Kef le 6 mars 1968 (F. 41 G. 388 et 389) Monsieur Salem Maaloul et Touhami Haddar cèdent à Mme Saïda Karma, née Skandaji, la totalité des parts leur revenant dans la S.A.R.L. « El Ikdam Ettijari » sise au Kef, soit au total Dix parts de 50 d l'une.

N° 500

MINOTERIE CENTRALE

Société Anonyme

au Capital de 174.600 Dinars

Siège Social 35 Rue de Metz Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle

Les actionnaires de la S.A. « Minoterie Centrale » sont convoqués pour le 17 avril 1968 à 15 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 juillet 1967

Rapport Général et rapport spécial du commissaire aux comptes sur le dit exercice

Examen du bilan du compte profits et pertes et de l'inventaire ainsi que de tous comptes relatifs au dit exercice

Ratification éventuelle d'opérations et conventions conclues dans le cadre de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 tel que rendu applicable en tant que de besoin par l'article 78 du Code de Commerce.

Quitus aux administrateurs

Nomination du Commissaire aux comptes

Questions diverses.

N° 501

SOTUCOM

Société Tunisienne

de Confection Moderne

1°) Assemblée Générale Constitutive

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 16 mars 1968 enregistré à Sousse le 18 mars 1968 volume 355 N° 64, il appert :

— Que cette Assemblée Générale après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de la dite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur Ahmed Zahouani Receveur de l'Enregistrement A.C. et I.D. à Sousse.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une période de Trois années.

Messieurs :

Mohamed Ben Chérifa

Moncef 'Belkhiria, Représentant la Sogitex

Habib Chamam, Représentant la Sotap

Kantaoui Morjane, Représentant l'Evolution Economique

Béchir Charnine, Représentant la Sidesa

Taïeb Harrouchi, Représentant la Coop

Bouaroui Becheur, Représentant la Distribution

Abdesselem Chaouch, Représentant la Coopérative de Consommation Le Ribat Monastir

Mohamed Ghadhab, Représentant la Coopérative de Consommation El Izdihar Moknine

Ahmed Besbes, Représentant la Coopérative de Consommation El Mouezzia Mahdia

Habib Djerbi

Ali Driss

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes

Messieurs Touhami Hedda et Ahmed Nabli.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 21 décembre 1967 sous le N° 158 et enregistrés à Sousse AC & ID le 14 mars 1968 volume 355 N° 38 et déclare la Société définitivement constituée.

2°) Première Délibération du Conseil d'Administration

Aux termes du procès-verbal en date du 16 mars 1968 enregistré à Sousse le 18 mars 1968 volume 355 N° 65, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Ben Chérifa Président Directeur Général.

Lequel a accepté les dites fonctions.

3°) Dépôt :

Deux originaux des "Statuts, deux expéditions de l'acte de Souscripteurs annexé, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 16 mars 1968 et deux originaux du procès-verbal de la Première Délibération du Conseil d'Administration en date du 16 mars 1968 le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 19 mars 1968 sous le N° 37.

Pour extrait en Mention

Le Conseil d'Administration.

N° 502

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé, en date à Tunis du 11 mars 1968, enregistré à Tunis A.C.1 le 19 mars 1968, volume 762, Série 1, Case 381, Monsieur Gaston Bismuth, tunisien, demeurant à la Nouvelle Ariana, Rue des Mimosas, a vendu à la Société à Responsabilité limitée, de nationalité tunisienne, dénommée « Société d'Importation de Bonneterie » « SIMBO », au capital de 3.000 Dinars, ayant son siège 2 Rue Sidi Bou Mendi à Tunis, son fonds de commerce de bonneterie, chemiserie et ganterie pour hommes et dames lui appartenant, exploité à Tunis, 3 Rue M'Hamed Ali, connu sous l'enseigne « Miami », ensemble ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de la Société acquéreuse sus désignée, 2 Rue Sidi Bou Mendi à Tunis, où il a été élu domicile à cet effet et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 22 mars 1968.

Pour Extrait

La Société acquéreuse

Société d'Importation de Bonneterie

N° 503

Etude de Maître Victor Hassid, Avocat Avenue Farhat Hached à Sfax

Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Par décision pétitoire du Tribunal de Première Instance de Sfax sous N° 3305 en date du 3 avril 1967, signifié par Monsieur *Mahmoud Kassar, Huissier Notaire à Sfax le 2 août 1967.

Et par saisie immobilière du 14 février 1968 par le sus dit Huissier.

L'adjudication aura lieu le lundi 15 avril 1968 à 9 heures du matin devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivants : La Dame Tounes bent El Hadj Ahmed Labidi, et son frère germain Ammar cuilivateur demeurant route de Gremda Km 13 Sfax, en sa qualité de tuteur (Mokadem) des mineurs, Abdelaziz, Mabrouk, Salma et Abderrahman tous fils d'Ali Labidi, et ce par procuration sous N° 554, élisant domicile en l'Etude de son avocat Maître Victor Hassid, Avenue Farhat Hached à Sfax.

Partie Saisie : Mohamed ben Ali Labidi et sa mère Fatma bent Mansour Labidi, Loussief ben Mansour Labidi pour la mineure Hamra bent Ali Labidi, Ammar ben Ali *Labidi, cultivateur demeurant quant à Loussief route de Tunis Km 4 Sfax et les autres route de Gremda Km 13 Sfax.

Désignation des immeubles mis en vente

1°) Une parcelle de terre nue sise à la route de Gremda Km 44 à En nefila limitée au Sud par Ammar Labidi, à l'Est Tahar Labidi, au Nord benchir Couchri, à l'Ouest Mansour Labidi.

2°) Une parcelle de terre contenant 17 pieds d'oliviers sise à El Media route de Gremda limitée au Sud par El Garmazi, à l'Est Hassen ben El Hadj Mansour, au Nord El Mexghani, à l'Ouest Mansour ben El Hadj Mansour.

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mars 1968

3°) Une parcelle de terre contenant 60 pieds d'oliviers sise à Menzel Chaker connue sous le nom de « Boudjemal », limitée au Sud par Belgacem ben Gazd'allah, à l'Ouest Échakchak, au Nord El Béchir Maïza et Bouhlas.

4°) Une parcelle contenant 12 pieds d'oliviers sise à la route de Gremda Km 32 limitée au Sud par Abd'allah ben Fradj, à l'Est Amna bent Youssef Labidi, au Nord Chtourou, à l'Ouest Mansour et Hassen Labidi.

5°) Une parcelle de terre nue d'une superficie de 5 Marjaà sise à la route de Gremda connue sous le nom « Laouabad », limitée au Sud par Ammar Labidi, à l'Est les héritiers de Hadj Mohamed Ammar, au Nord une impasse, à l'Ouest Abderrahmane et Abdelziz Fils d'Ali ben El Hadj Mansour Labidi.

6°) Une parcelle de terre contenant 6 pieds d'oliviers sise à la route de Gremda Km 18, limitée au Sud par Ali ben Ali Labidi, à l'Est El Mazghani, au Nord Mansour Labidi, à l'Ouest Bouzid.

Mise à prix

Les frais de poursuites sont à la charge de l'aquéreur.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Victor Hassid, Avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où il se trouve déposé.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir avant la vente d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la Loi.

L'Avocat poursuivant
Maître Victor Hassid
N° 504

J.O.R.T. du Vendredi 29 Mars 1968

SOCIETE TUNISIENNE
DE SCIERIE MECANIQUE
S.A.R.L. au Capital de 1.000 d.,000
Siège Social
22 rue des Potiers Tunis
Cession de Parts Sociales

Par acte sous seing privé en date du 21 décembre 1697 enregistré à Tunis Dépôts Vol 762 Série Ter Case 307 le 22 février 1968, il appert que Monsieur Mohamed Maalla a cédé avec toutes les garanties de droits et de fait la totalité de ses Dix parts sociales de cinq dinars chacune à Madame Wedad El Feki.

Monsieur Mohamed Maalla déclare, par suite de cette cession n'avoir aucun intérêt ni droit dans la dite Société et n'avoir plus rien à réclamer à celle-ci à quel titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit.

La Gérante,
N° 505

SOCIETE TUNISIENNE
DE SCIERIE MECANIQUE
S.A.R.L. au Capital de 1.000 d.,000
Siège Local
22 rue des Potiers Tunis
Changement du Siège Social

Suite à la réunion extraordinaire des porteurs des parts sociales tenue le 24 février 1968, le procès verbal de cette réunion établi le même jour et enregistré à Tunis le 7 mars 1968 Dépôts Vol. 762 Série Bis Case 387 fait état de la résolution de changement de siège social de la dite Société du 22 rue des Potiers au 40 Avenue du Ghana Tunis.

La Gérante,
N° 506

SOCIETE
FRUITIERE DU SAHEL S.A.
Siège Social
Marché de Gros - Sousse
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la S.A.

Société Fruitière du Sahel sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à son siège social au Marché de Gros à Sousse le dimanche 21 avril 1968 à 15 H. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Liquidation anticipée de la Société
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 507

SOCIETTE ETS « ESSAADA »
SOCIETE
S.A.R.L. au Capital de 5.000,000 Dinars
Siège Social
Rue du Bey n° 22
de dissolution anticipée