Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Statni Vyzkumny Ustav Textilni à Liberec (Tchécoslovaquie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif contraceptif intra-uterin.
(Priorité du brevet tchécoslovaque du 7 avril 1966 PV 2.322).
(Inventeur: Milos Slonek Stanislav Holanek & Pavel Cerny).
Cette invention est caractérisée par le fait que la grande base du dispositif est formée par un arc et la base courte par un autre arc, les deux dites bases étant reliées entre elles par des branches de façon à former, en service, une spirale spatiale sans fin, qui assure avantageusement un recouvrement à la fois plan et spatial des parois de l'utérus, ce recouvrement étant obtenu par la différence de proportions entre les arcs et les branches.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.