Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Universal Oil Products Company, 30 Algonquin Road à des Plaines (Illinois) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé d'extraction par solvant perfectionné.

(Priorité du brevet américain US du 5 avril 1966 PV N° 540.362).

(Inventeur: Donald Beddoes Broughton & Charles Summer Brearley).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on vaporise par détente une portion de la phase d'extrait, et on réunit la portion de vapeur résultante à la fraction de tête avant de recycler cette dernière dans la zone d'extraction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 13 du 29 mars 1968, p. 334.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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