Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1967 à 9 H 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Peltzer & Fils S.A Société Anonyme de droit Belge, établie 102 Rue David à Verviers (Belgique) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: sélecteur de fils de trame pour métier à tisser circulaire.
(Inventeur: Monsieur Armand Malchair).
Cette invention a pour objet un sélecteur de fils de trame pour métier circulaire du type divisé en une pluralité de sections de tissage séparées par un espace libre, les duites étant sélectionnées, coupées à longueur, introduites dans la foule et serrées, et constitué substantiellement par la combinaison d'un dispositif de mise en position d'attente du bout libre des fils de trame, d'un dispositif sélecteur proprement dit à support perforé et d'un équipage mobile provoquant opportunément les déplacements dudit dispositif d'attente et aussi dudit dispositif sélecteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.