Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.450

Publié au Journal Officiel n° 16 du 19 avril 1968, page 404

Suivant procès-verbal dressé le 2 mai 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Guiseppe Brollo, industriel, de nationalité Italienne, domicilié Piazza della Repubblica Milan (Italie) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: machine à plateau tournant pour le lavage de la vaisselle et analogue.

(Priorité du brevet déposé en Italie N° 11.434 A/67 13 janvier 1967).

Cette invention est caractérisée par le fait que ladite machine pour le lavage comprend au moins un panier contenant les articles à laver supporté par un disque monté à pivotement au dessus d'un élément de soutien co-axial, et deux organes de guidage et de dudit panier et reliés à articulation à la porte de fermeture de la machine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 16 du 19 avril 1968, p. 404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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