Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.451

Publié au Journal Officiel n° 16 du 19 avril 1968, page 404

Suivant procès-verbal dressé le 3 mai 1967 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société Grenobloise d'Etudes et d'Application Hydrauliques (S.O.G.R.E.A.H.) 84-86 Avenue Léon Blum à Grenoble (France) dont le mandataire est Louis Dumoulin à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif de triage de produits solides granulés.

Cette invention est caractérisée par un dispositif de triage densimétrique ou granulométrique de produits solides granuleux, comportant une colonne formant un conduit parcouru de bas en haut par un fluide de triage, dans laquelle sont introduits les bruts et d'où sortent les lourds ou gros en bas et les légers ou fins, en haut.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 16 du 19 avril 1968, p. 404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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