Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1967 à 11 H 10 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Claude, Marie, Henri Cervelle, domicilié 165, Boulevard Haussmann à Paris (France) dont le mandataire est M°11° C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: lespécapitoside et procédé pour son obtention.
(Priorité du brevet français, demandes de; brevet spécial de médicament PV 60.476 du 5 mai 1966 et brevet d'invention PV 71.310 du 28 juillet 1966).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'après avoir fait sécher les feuilles de Lespédéza Capitata récoltées entre juin et août, on pulvérise lesdites feuilles séchées, on épuise la poudre deux fois par le méthanol à l'ébullition pendant une heure, on évapore sous vide à sec les deux colaturies fournies par lesdits épuisements, on reprend le résidu par un poids d'eau bouillante sensiblement égal au poids de plante mis en jeu, on épuise ladite solution aqueuse par un volume équivalent d'acétate d'éthyle, on évapore à sec les liqueurs réunies après épuisement, on les reprend par le quart de leur volume d'alcool à 30% bouillant et on laisse cristalliser par refroidissement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.