Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.459

Publié au Journal Officiel n° 17 du 26 avril 1968, page 442

Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Jérôme Anthony Lukes, Chimiste, inventeur 777 West 12th Street, Claremont, Californie (Etats-Unis d'Amérique) dont le mandataire est M. Hachaichi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: un procédé de production de chlorure de potassium et d'epsomite à partir de sulfate de potassium ou au moins un sel double de sulfate de potassium.

(Priorité du Brevet Américain déposé aux États-Unis d'Amérique le 13 mai 1966 sous le N° 549.866).

Cette invention est caractérisée par un procédé de production de clorure de potassium et d'épsomite à partir de sulfate de potassium ou d'au moins un sel double de sulfate de potassium, remarquable notamment par les caractéristiques suivantes considérées séparément ou en combinaisons comme indiquées dans la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 17 du 26 avril 1968, p. 442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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