AVIS N° 11.460

Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Laboratoires Goupil S.A. 30 Avenue du Président Wilson à 94 Cachan (France) dont le mandataire est Melle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: complexe stable de fluorure stanneux et procédé de préparation.

(Priorité du brevet Français du 18 mai 1966 PV N° 61.996).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on réalise un complexe stable entre le fluorure stanneux et un acide-alcool ou un sel de ce dernier).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

EMPRUNT TUNISIEN 4 % 1931

Tirage : 5 mars 1968
Remboursement : 10 avril 1968

Obligations de 5 DTU

Coupares de 1 DTU

à reporter : 250 455

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.036

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.036 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 avril 1968, Monsieur Tahar ben

Mokhtar ben Hadj Yahia, de nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Tunis. 4 Rue El Manjour, faisant élection de domicile chez Maître Abderrahman Aloulou, avocat. 4 Rue d'Angleterre à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenane Hadj Boubaker », consistant en une terre propre au labour, située dans la région de culture de l'Ariana, près de l'Ecole d'Agriculture, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 h. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Hadj Yahia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive (À l'exception d'une parcelle y enclavée comprenant une habitation, d'une superficie de 500 m² environ, appartenant au sieur Mabrouk ben Ahmed ben Mesaoud El Khamassi, tunisien, né à Chaouach le 15 mai 1901, journalier, demeurant à l'Ariana).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Direction de l'Agriculture.
À l'Est : Saniet Bessis.
Au Nord : pareillement
À l'Ouest : Une Administration de l'Etat.

REQUISITION N° 28.037

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1968, Monsieur Tahar ben Abdelaziz El Blaich, tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, 23 Souk El-Blaghjia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Kabeh Lahmar », consistant en une terre propre au labour, située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kabeh Lahmar ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor ben M'hamed El Gabsi sur partie, et le Domaine de l'Etat sur le restant.
À l'Est : Hattab ben Salem ben Jemaï.
Au Nord : Belhassen ben Dhiaf.
À l'Ouest : Et Toumi, actuellement au Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 28.038

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1968, Monsieur Mohamed Laid ben Mohamed ben Tahar Kehouk, Tunisien, Interprète au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, demeurant à Tunis, 15 rue Sidi Maïouia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dhar Bou-Haffi », consistant en un terrain nu, située à Kerch El ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dhar Bou-Hafi »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Sa sœur consanguine Henani bent Mohamed ben Tahar Kehouk, Tunisienne, Veuve, feu Hamouda Halfaoui, née à Tunis en 1.910, demeurant 2 Impasse Sidi Halfaoui, Rue El Khadra, à Tunis pour 1/8 indivis ;
2°) Sa fille Fatma bent Hamouda Halfaoui, tunisienne épouse Mohamed Moncef ben Ahmed Doral, née à Tunis le 17 juillet 1947, demeurant à la même adresse que sa mère pour 7/8 indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah ben Taïeb et Cheikh El-Arab.
À l'Est : Salah El Ayari.
Au Nord : Mohamed ben Massaoud.
À l'Ouest : T. F. n° 3.251.

REQUISITION N° 28.039

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1968, Monsieur Ahmed ben Hassine ben Fredj Jelassi, Tunisien, chauffeur, demeurant au Bardo, 28 Rue Karachi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en un terrain propre à la construction, située au Bardo, Rue Karachi, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Souad ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khatoui ben Laroussi.
À l'Est : Hassen ben Naceur.
Au Nord : Ali Oueld Aïcha Jelassi.
À l'Ouest : Hassen ben Ali ben Ouannes.

REQUISITION N° 28.040

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1968, Monsieur Ali ben Salah ben Saïd Jelassi, Tunisien, journalier, demeurant à Ras Tabia, Banlieue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en une parcelle propre à la construction, située à Ras Tabia, banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 75 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Ali Jelassi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Khatoui Jelassi.
À l'Est : Fatma bent Salah ben Saïd.
Au Nord : Salem Ferjani.
À l'Ouest : Larbi ben Houidi.

REQUISITION N° 28.041

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1968, Madame Chedlia bent Belgacem ben Massoued Trabelsi, tunisienne, ménagère, demeurant à Tunis, 11 Rue Carthagène, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech-Chatt », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Sedjoumi, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Chedlia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Avril 1968

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Sedjoumi n° 37.
A l'Est : Une terre revenant à la Municipalité de la Manouba.
Au Nord : Le Lac de Sedjoumi.
A l'Ouest : Terre à un tiers.

REQUISITION N° 28.042

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1968, Monsieur Hassen ben Ali ben Ouannès El-Gharbi, tunisien, cuisinier, demeurant au Bardo, 16 Rue de Beyrouth, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation, située à Ras-Tabia, près du Bardo, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El gharbi».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed ben Brahim.
A l'Est : Amor Laroussi.
Au Nord : Ahmed ben Hassine.
A l'Ouest : El Khatoui ben Laroussi.

REQUISITION N° 28.043

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1968, Monsieur Noureddine ben Mohamed Er-Rekik, Tunisien, demeurant à Tunis, 17 Rue Emile Duclos, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Essetta Kherareb », consistant en une terre nue, située à Rue Barthon Cité El Khadra, Commune de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 410 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Ansab ».
b) Qu'elle est la propriété indivise de :
1°) Le requérant pour 1/5.
2°) Son frère Boubaker, pour 1/5.
3°) Habib ben Hadj Hassine Chérif, pour 1/5.
4°) Son frère Ahmed, pour 1/5.
5°) Leur frère Hédi, pour 1/5.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. n° 1.309 et 4.879.
A l'Est : T. F. n° 47.791.
Au Nord : Avenue Barthou prolongée.
A l'Ouest : Un Chemin.

REQUISITION N° 28.044

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1968, Monsieur Ahmed ben Hadj Mohamed ben Sadok Chaouachi, Tunisien, journalier, demeurant à Ksar-Said Cité Et-Tadhamoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dokkane Farhat », consistant en un terrain comprenant une habitation, située à Ksar-Said, Banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 410 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Chaouachi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Methlouthi.
A l'Est : La nouvelle Route.
Au Nord : Une route nouvellement créée.
A l'Ouest : Abdelaziz ben Houcine Chaouachi et Ahmed ben Halfaoui Chaouachi.

REQUISITION N° 58.270

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1968, Monsieur Brahim ben Mohamed ben Hadj Abdelouahed Dhaouadi, Tunisien, Fellah, demeurant au Cheikhat de Dhouaouda, faisant élection de domicile chez M° Farid Bourguiba, avocat, 11 Rue Habib Thameur, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Beni Ouallen », consistant en plantations et terres propres au pancage, située au Cheikhat de Dhaouada, Délégation de Sedjenane Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 150 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dhaouadi ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) — 1°) Le requérant.
2°) son frère Mabrouk.
II) Les héritiers d'Amor ben Ali ben Hassen Dhaouadi, savoir.
3°) Fatma bent Dhaouadi ben Mohamed ben Amor ben Ali épouse Salah Boukaf.
4°) Toufa bent Dhaouadi ben Mohamed ben Amor ben Ali, épouse Ahmed ben Ali ben Ahmed Dhaouadi.
5°) Khedija bent Dhaouadi ben Mohamed ben Hadj, épouse Ahmed ben Salah.
6°) Noura ben Amor Dhaouadi, célibataire.
7°) Mabrouka bent Salah Boukaf, épouse Sadok ben Abdallah.
8°) Mohamed ben Baccar ben Mohamed ben Hadj Amor ben Ali Dhaouadi.
9°) Dalila bent Baccar ben Mohamed ben Hadj Amor ben Ali Dhaouadi, célibataire.
10°) Mounjia ben Hassen El Bjaoui, Veuve Baccar ben Mohamed ben Hadj.
III) Les héritiers de Kaddour ben Hadj Abdelouahed Dhaouadi, à savoir.
11°) Dhaouadi ben Kaddour ben Hadj Abdelhouahed.
12°) Mohamed ben Kaddour ben Hadj Abdelouahed.
13°) Hassine ben Kaddour ben Hadj Abdelouahed.
14°) Amara ben Kaddour ben Hadj Abdelouahed.
15°) Hassen ben Kaddour ben Hadj Abdelouahed.
Tous Tunisiens, Fellahs, demeurant au Cheikhat de Dhaouadi, dans l'indivision entre eux, suivants leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mouijinat au Docteur ben M'Rad.
A l'Est : Ardh Hadj Belgacem Jelassi.
Au Nord : Oued Khanguet ben Loussif.
A l'Ouest : Oued Khanguet ben Loussif et Khom Saldh.

REQUISITION N° 58.271

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1968, Monsieur Mohamed Hédi ben Hadj Mohamed Senane, tunisien, instituteur, demeurant

Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 20 arbres fruitiers divers et un puits, située à Borj Arrif. Cheikhat de Mahdia-Banlieue, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hadikaf Senane ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim ben Mohamed Senane et Hadj Abdesselam Et-Tourki.

A l'Est : Brahim ben Mohamed Senane, héritiers Hassen Khouja, et Hadj Abdessalem Et-Tourki.

Au Nord : Héritiers Hassen Khouja et El Ammari Sfar.

A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed Bou-Soffara, Salem ben Hassen ben Khelifa et héritiers Hadj Mohamed Senane dont le requérant.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 24.163

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision en date du 7 décembre 1959, le Tribunal de Céans, statuant sur la réquisition n° 24.163, introduite le 6 mai 1946, par M. Mohamed Ennifer, ayant pour objet une propriété de diverses parcelles de terre, située à Tébourba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Tunis, a dit que les parcelles 4, 6 et 51 appartiennent aux consorts Azouz, aux consorts El Akous, et aux habous Jenina Kastalli et Mohamed ben Cheikh Tahar, la parcelle 3 appartient par moitié aux co-propriétaires sus-visés, l'autre moitié appartenant à la Société des Olivettes du Malana, et ce, suivant les états de répartition déposés au dossier, et qui peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Céans à Tunis.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique de l'immeuble devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, M. Le Gouverneur de Bizerte, ou M. le Juge Cantonal à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jenane El Medafi», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud El Mestiri, Président de la Commune de l'Ariana, pour le compte de la dite Municipalité, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.811 déposée le 26 septembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 h 72 a 50 cs, celle résultant du présent bornage est de 1 h 82 a 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Piste de la Chougafia.

A l'Est : T. F. 88.807.

Au Sud : T. F. 40.466 et 1.784 (S2) Tunis.

A l'Ouest : Réquisition 26.043.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Jaraya », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud El Mestiri, Président de la Commune de l'Ariana, pour le compte de la dite Municipalité en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.812 déposée le 26 septembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres, d'une contenance dénoncée de 3.000 m², celle résultant du présent bornage est de 2.024 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord et au Sud : un chemin.

A l'Est : T. F. 2.053 (S2) Tunis.

A l'Ouest : T. F. 4.296.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamida ben Romdhane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Esso Nabeul », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Robert H Hoker, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société « Esso Standard Tunisie » pour le compte de la dite société, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.878 déposée le 6 mars 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 1.600 m², celle résultant du présent bornage est de 14 a 10 c.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Sud Ouest : L'Avenue de la République.

Au Sud : La Rue Sidi Achour.

Au Nord Est : L'Avenue Habib Bourguiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamida ben Romdhane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Hassouna II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassouna ben Mohamed Bezez, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.890 déposée le 10 avril 1967, et

dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1967. La propriété bornée consiste en 1 parcelle de terre nue avec une construction en cours d'une contenance dénoncée de 522 m² et qui d'après le plan est de 547 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue de la Gare, Gouvernorat de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Sud : Ismail et M'hammed ben Othman Bezzez.
A l'Est : Chemin de Dar Djedidi.
Au Nord : Route M.C N° 28 de Hammamet à Bir Bouregba.
A l'Ouest : Hadj Mohamed Mami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Endihar 61 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellatif Belghaïeth, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.194 déposée le 12 juillet 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 759 m² mais qui est en réalité de 771 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Ceinture N° 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Salah Belghaïeth.
A l'Ouest : Salah Belghaïeth.
Au Sud : Route de Ceinture n° 5 et au-delà Hassouna ben Ali ben Amira sur une partie et sur le restant Mohamed Ez-Zaghal.
A l'Est : Héritiers Ahmed Daoud sur une partie et sur le restant Gader El Masmoudi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine El Hachicha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.195 déposée le 12 juillet 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 790 m² mais qui est en réalité de 792 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Ceinture n° 5, entre la route de Téniour et celle de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Nord : Mahmoud ben Mohamed Belghith.
A l'Ouest : Sur une partie Ahmed Driss et sur le restant Abdesselam ben Mohamed Belghit.
Au Sud : Hassen ben Sadok Hachicha.
A l'Est : R. 58.197.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Hachicha, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.196 déposée le 12 juillet 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 725 m² mais qui est en réalité de 721 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax sur la route de Ceinture n° 5 entre la route de Tunis et celle de Téniour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Nord : R. 58.195.
A l'Ouest : Abdesselam ben Mohamed Belghit.
Au Sud : Route de Ceinture n° 5 et au-delà sur une partie Abdelkader ben Ahmed Sellami et sur le restant Mohamed ben Tahar Charfi.
A l'Est : R. 58.197.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essourour 67 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Belghith, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.197 déposée le 12 juillet 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 94 à 25 ga mais qui est en réalité de 11 à 57 ga.

L'immeubles se trouve situé à Sfax sur la route de Ceinture N° 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Nord : Habib et Taoufik ben Ahmed Daoud sur une partie et sur le restant Mahmoud ben Mohamed Belghith.
A l'Ouest : Noureddine El Hachicha (R° 58.195) sur une partie et sur le restant Hassen Hachicha (R° 58.196).
Au Sud : Route de Ceinture n° 5 et au-delà Mohamed ben Tahar Charfi, Hassouna ben Ali ben Amira Mohamed Ez Zeghal.
A l'Est : Abdellatif Belghith (R° 58.194) d'une part, Guetit sur une partie et sur le restant une impasse et au-delà Salah ben Salem El Agrebi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonale de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faivre Lamberger ». située à Sidi Nsir près de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.879 par Monsieur Le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1968 par M. Béji Chaabane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la gare de Sidi Nsir.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tourki », située à Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.183 par M. Othmane ben Mohamed ben El Houcine El Azouzi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1968 par M. Baccar Tamzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Salah », située à Henchir Sidi Ameur, Cheikhat de Charfine Délégation du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.187 par M. Salah ben Ahmed ben Mohamed El Khiari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mai 1968 par M. Mahmoud Marzougui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Outata et El Harril, située au Cheikhat de Chenana, Délégation de Sedjenane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.210 par M. Mohamed ben Said ben Mohamed Allal Allam et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 mai 1968 par M. Abdellatif Ltaief Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le bureau du Cheikh de Chenana.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ben Jamaa, située à Bizerte, Impasse Sidi Mansour N° 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.220 par M. Essenoussi ben Mohamed ben Jamaa dit Chaffal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1968 par Monsieur Slaheddine Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El-Gharbi », située à Tebourba, Rue de la grande Mosquée dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.223 par M. Hédi ben Ahmed ben Khalifa El-Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1968 par M. Tahar Chérif Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Landolsi », située à Tebourba, Rue du Puits, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.224 par M. Landolsi Mohamed Salah ben Ahmed ben Mahmoud ben Brahim dit Cheniba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1968 par M. Tahar Chérif Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rhaouadhat Abderrazak », située à Dokhania de Bizerte Cheikhat de Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.226 par M. Abderrazak ben Djilani ben Hassen ben Hamouda El Arfaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1968 par M. Slaheddine Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le bureau du Cheikh de Bizerte Est.

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Agareb », située au Nord de Djebba Cheikhat de Hammamet, Délégation de Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.230 par M. Othman ben Chérif ben Amor ben Ahmed ben Assia El Oueslati et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 29 mai 1968 par M. Slaheddine Somrani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le bureau du Cheikh de Bizerte Est.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Raoudhat Es-Saâda », située à Ras Abbès, Cheikhat de Bizerte Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.232 par M. M'hamed ben Khemais ben Hadj Hamda Flis, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1968 par M. Slaheddine Driss Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le bureau du Cheikh de Bizerte Ouest.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ain El-Mizab », située au Cheikhat de Touania, à 2 Km environ au Nord du Cheikhat de Bazma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.255 par M. Belgacem ben Ali ben Brahim Bettaieb et al. Aouimri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 mai 1968 par M. Abdellatif Ltaief Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le bureau du Cheikh de Touania.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kessir Eshili », située au Cheikhat de Chenana, Délégation de Sedjenane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.256 par M. Amor ben Taieb ben Mohamed ben Othman Es-Sehili et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 mai 1968 par M. Abdellatif Ltaief Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le bureau du Cheikh de Chenana.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ma vie là », située à Bou-Salem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.258 par M. Mouldi ben Taïeb ben Ayadi El Azizi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1968 par M. Slaheddine Somrani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 23 Avril 1968

Assistance Judiciaire N° 5884 à Sousse
Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Ali Belhaouane Sousse.

VENTE

aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 27 mai 1968 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Létifa Bent Mohamed Ben Hadj Ali Boubaker, demeurant à Ksibet El Médiouni, Délégation de Monastir.

Partie Saisie : Khélifa ben Mohamed Ameur ben Khélifa El Ayeb, propriétaire, demeurant à Ksibet El Médiouni, Délégation de Monastir.

Immeuble à vendre

La totalité de l'immeuble sis à Ksibet El Médiouni, Délégation de Monastir, dans l'artère principale, et limité :

Sud : Héritiers d'Ali Ben Romdhane et héritiers de Abdelhamid Lajnaf.

Est : Un chemin où se trouve l'accès et Ali El Ayeb.

Nord : Ali El Ayeb, une impasse et Khélifa Ben Abderrazak Ben Fredj.

Ouest : Abdelaziz Ben Hadj Khélifa et héritiers d'Abdelhamid Lajnaf.

Mise à prix

500 (cinq cents) dinars, outre frais et dépens.

Pour plus amples renseignements, se reporter au Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse et à l'Etude de l'avocat poursuivant.

N.B. : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant,

N° 624

SOCIETE EN-NAJAH DE BACS ET DE BATELAGE ADJIM DJERBA

Convocation

à l'Assemblée Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société En-Najah de Bacs et de Batelage dissoute suivant Assemblée Générale du 4 octobre 1964 et publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne sous le N° 44 du 18 et 22 septembre 1964, sont invités de se présenter à l'Assemblée Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 17 mai 1968 au siège de la Cellule Destourienne d'Adjim.

Ordre du jour

1°) Présentation des Comptes et de l'activité du liquidateur

2°) Participation à la nouvelle Société Ennajah de pêche et de transport maritime du Gouvernorat de Médenine

3°) Questions diverses.

Le Liquidateur

Mansour El Ouaryèche

N° 625

Société Anonyme

MANUFACTURE TUNISIENNE

DE BIMBELOTERIE

23 Rue Joachim Durel Ben Arous

Société Anonyme

au Capital de 60.000 dinars

Extrait des P.V. des réunions

de l'Assemblée Générale Annuelle

et du conseil d'Administration du

24 mars 1968

Après approbation des rapports et des comptes, quitus a été donné aux membres du conseil d'Administration. Messieurs Farhat Laourine, Ali Ayari et Chadly Bourguiba ont été élus membres du conseil d'Administration en remplacement de Messieurs Tahar Berhouma, Albert Temman et Docteur Stamrad membres sortants suivant nos statuts en vigueur, et le nombre des membres du conseil d'Administration demeure à neuf.

Monsieur Kamel Fulli a été réélu en qualité de commissaire aux comptes pour l'année 1968.

Le P.V. de la réunion de l'Assemblée Générale a été enregistré le 10 avril 1968 Vol 762 Case 613 déposé au Greffe de Tunis le 11 avril 1968.

Le conseil d'Administration a nommé Monsieur Sadok Maamer en qualité de P.D.G. de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le P.V. de cette réunion enregistré le 10 avril 1968 Vol 762 Case 614 déposé au Greffe de Tunis le 11 avril 1968.

Le Président Directeur Général

Sadok Maamer

N° 626

EL FOULADH

Société Tunisienne de Sidérurgie

Société Anonyme

au Capital de 4.200.000 dinars

Statuts déposés au Greffe du Tribunal

Civil de Tunis le 17 juillet 1962

Siège Social

122 rue de Yougoslavie - Tunis

NOTICE

Augmentation du Capital

Porté de 4.200.000 D. à 7.200.000 D

(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 avril 1968).

Nature de la Société : La Société « El Fouladh », Société Tunisienne de Sidénergie est une société anonyme, au capital de 4.200.000 dinars à participation majoritaire de l'État Tunisien.

Elle a pour objet l'étude, la construction, la mise en service et l'exploitation d'usines métallurgiques, le traitement et la valorisation du minerai de fer en Tunisie, l'exercice effectif de tous essais, études et recherches dans ce but, la gestion et l'exploitation de tout organe et établissement du domaine du traitement des substances minérales et de la métallurgie. La fabrication et la vente, l'exploitation des fontes, des aciers ouvrés ou non et en général des produits tirés du minerai de fer, de ferraille ou toutes autres matières premières ferreuses.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Le capital actuel est de 4.200.000 dinars en 840.000 actions de 5 dinars.

Apports : Néant

Obligations : Néant.

Rémunération des Administrateurs :

Les Administrateurs perçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Ils participent en outre sur décision spéciale de l'Assemblée Générale à un tantième égal au plus à 10 % des bénéfices nets de l'exercice après les prélèvements statutaires. Cette répartition du tantième est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

Conseil d'Administration :

Président : Monsieur Mekki Zidi

Administrateurs : Messieurs Tahar Amira, Moncef Belkhodja, Nourredine Fourati, Béchir Ennaji, Serge Guetta, Chadli Tnani.

La Société est soumise au contrôle financier prévu pour toutes les sociétés au capital duquel l'État participe.

Admission : peuvent faire partie de la Société en qualité d'Actionnaires :

1°) L'État Tunisien et les personnes morales publiques ou semi-publiques de nationalité Tunisienne.

2°) Toutes personnes physiques ou morales.

L'Assemblée des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) 5 % pour la réserve légale;

2°) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 5 %;

3°) Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale a le droit de décider le prévolement de toutes sommes qu'elle jugera convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dans le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi;

4°) Le surplus est réparti : 10 % au Conseil d'Administration et les 90 % aux actionnaires.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé en priorité à amortir le capital des actions non amorties.

Augmentation du Capital

Avis aux Actionnaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, tenue le 13 avril 1968 au Siège Social à Tunis a décidé de porter le capital social actuellement de 4.200.000 dinars à 7.200.000 dinars.

Nombre, Valeur et forme des actions nouvelles :

Le Capital actuel sera augmenté de 3.000.000 dinars par l'émission au pair de 6.00.000 actions nouvelles de cinq dinars chacune.

Les actions nouvelles pourront être délivrées soit sous la forme nominative soit sous la forme au porteur au choix du souscripteur.

Conditions de souscription :

Conformément aux dispositions légales et aux statuts de la Société, les actionnaires ou leurs concessionnaires auront le droit de souscrire par préférence à titre irréductible à 5 actions nouvelles pour 7 actions anciennes, puis à titre réductible les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites à titre irréductible.

Les actions à souscrire à titre réductible seront réparties entre les souscripteurs proportionnellement à leur part dans le capital et dans les limites de leurs demandes et des titres encore disponibles.

Le droit de préférence devra, à peine de déchéance, être exercé dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires. La souscription à l'augmentation du capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites par ces actionnaires.

Durée de la souscription : La souscription sera ouverte six jours francs après la date du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis et prendra fin le 31 décembre 1968, sauf prorogation décidée par le conseil d'Administration.

Jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles seront, dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts et porteront jouissance à compter de la date de clôture de l'augmentation du capital et seront assimilées aux actions composant le capital social actuel.

Versement à la souscription : Les actions nouvelles seront souscrites en numéraire et devront être libérées intégralement à la souscription.

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 avril 1968, ayant décidé l'augmentation de capital a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° 627

UNITE COMMERCIALE
« ETTAOUFIK »
S.A.R.L. Route de la Marsa Km 9
El Aouina - Tunis

Diminution de Capital par retrait d'associés

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue par les associés de la S.A.R.L. « Ettaoufik », en date du 9 avril 1968, et enregistré à Tunis A.C.I. le 16 avril 1968 Volume 763 Série bis Case 10, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 avril 1968, les associés ont décidé de diminuer le capital social de la société de Cinq Mille Cent Cinquante Dinars (5.150 D) à Quatre Mille Cent Cinquante Dinars, et ce en raison du retrait de Monsieur Hassine Ben Hamza.

N° 628

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires de la Société Tunisienne des Hôtels Beau Rivage que l'Assemblée Constitutive aura lieu le vendredi 26 avril 1968 à 17 heures en son siège 2 Rue de la Sarre Tunis.

N° 629

SOCIETE TUNISIENNE DE
MATIÈRES PREMIÈRES TEXTILES
« SOTUMAIEX »
Société Anonyme
au Capital de 110.000 dinars
Siège Social
Avenue Barthou, Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de

Matières Premières Textiles » « Sotumatex », au capital de 110.000 dinars, sont convoqués pour le jeudi 16 mai 1968, au siège social Avenue Barthou, Tunis :

I) Assemblée Générale Ordinaire à 15 Heures :

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967;

2°) Rapports du Commissaire aux Comptes, concernant le même exercice;

3°) Approbation de ces rapports, bilan et comptes;

4°) Affectation des résultats;

5°) Quitus au Conseil d'Administration;

6°) Fixation des jetons de présence du Conseil d'Administration;

7°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée de Trois Années et fixation de sa rémunération;

8°) Remplacement de deux Administrateurs sortants.

II) Assemblée Générale Extraordinaire à 17 Heures :

Ordre du jour

— Augmentation de Capital de 110.000 à 150.000 dinars;

— Modifications statutaires consécutives.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration
N° 630

Extrait du Jugement N° 1.236 du 30 novembre 1967 emanant de la Cour d'appel de Sfax

Signification est donnée à Monsieur Abdelaziz Belghit Expert Comptable, domicilié à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

La Cour d'appel de Sfax a confirmé le jugement n° 2.008, rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 13 avril 1964, décidant la dissolution et la liquidation de la S.A.R.L. « Raymond Ghez et Carmel Falzon » dénommée « Vogue ».

Monsieur Abdelaziz Belghit est désigné à cet effet liquidateur de la dite société afin de réaliser, par ventes aux enchères publiques, conformément à la législation en vigueur l'actif social et de procéder à sa répartition entre les deux parties suivant acte sous-seing privé des 1er octobre et 25 novembre 1946.

Le Liquidateur.

N° 631

SOCIETE « LA MEDINA »
S.A. au capital de 30.000 dinars
Siège Social : Sfax - Bab - Djebli.

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « La Médina » sont convoqués par le Conseil d'Administration, au Comité de Coordination à Sfax.

En Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 13 mai 1968 à 20 heures.

Ordre du jour

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1967;
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes du dit exercice et quitus aux Administrateurs et Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 632

S.T.E.B. - MEZGHANI

28, Avenue Habib Bourguiba - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « S.T.E.B. - Mezghani » sont convoqués par le Conseil d'Administration, au siège Social :

En Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 12 mai 1968 à 10 heures.

Ordre du jour

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1967;
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes du dit exercice et quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
— Renouvellement du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts;
— Nomination d'un commissaire aux comptes;
— Et toutes questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 633

SOCIETE

TOURISTIQUE LA GAZELLE

Société Anonyme

au Capital de 21.860 dinars

Siège Social : Tataouine

Augmentation du Capital

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique la Gazelle sont convoqués en Assemblée Extraordinaire le samedi 11 mai 1968 à 10 heures à la maison du peuple à Tataouine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital et détermination du montant de cette augmentation.
2°) Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à la réunion ou de se faire représenter par un autre actionnaire.

Le Président

Salah El Mahdi

N° 634

SOCIETE

ETTATAOUAR D'ENTREPRISE

DE CONSTRUCTION ET DE

TRAVAUX PUBLICS

DE BEN GUERDANE

Siège Social : Ben Guerdane

Augmentation du Capital

Messieurs les actionnaires de la société Ettataouar d'Entreprise de construction et de travaux publics de Ben Guerdane sont convoqués en Assemblée Extraordinaire le samedi 11 mai 1968 à 16 Heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital et détermination de montant de cette augmentation.
2°) Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à la réunion ou de se faire représenter par un autre actionnaire.

Le Président

Mekki Grissia

N° 635

de vente de Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. en date du 5 juin 1967 enregistré à Tunis le 2 avril 1968 Vol 762 Case 554 Monsieur Mokhtar Ben Hadj Mohamed Ben Youssef, demeurant à la Marsa a vendu à la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'expansion cinématographique (S.A.T.P.E.C.) ayant son siège social Rue Ibn Khaldoun Tunis, le Fonds de Commerce qu'il exploite à Tunis Rue Kleber et connu sous le nom de Cinéma le Kleber.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter de la présente publication entre les mains de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'expansion Cinématographique (S.A.T.P.E.C.) Rue Ibn Khaldoun Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal Al Amal du 20 avril 1968.

N° 636

Constitution d'une Société Anonyme

« Les 3 Villages »

SOCIETE

TOURISTIQUE DE TEBOULBOU

au capital de 4.000 dinars

Siège Social : Téboulbou

Suivant acte s.s.p. en date du 10 février 1968 enregistré le même jour à Gabès Ier Bureau sous le N° 215, il a été établi les statuts d'une société anonyme

Dénomination : Société Touristique de Téboulbou « Les 3 Villages »

Objet : Toutes opérations commercia les, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie, ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but.

Siège social : Téboulbou.

Durée : 99 années à partir du 16 mars 1968.

Capital social : 4.000 dinars divisé en 800 actions de cinq dinars chacune, souscrites en espèces et libérées au quart.

Administration : Membres du Conseil d'Administration élus pour trois ans : Messieurs Abdelkader El Amri, Ahmed El Gadri, Sellami Redjeb, Mohamed Hechiri, Hassen Mejaied, Ammar Touiti, Ahmed Hachani, Sghaier Chouchani.

Monsieur Mahmoud Hefi est désigné commissaire aux comptes de la société pour trois ans.

Présidence : Monsieur Abdelkader El Amri est élu Président-Directeur Général par le 1er Conseil d'Administration. Ce dernier a désigné Monsieur Ahmed El Gadri comme Directeur Général sur proposition du président qui lui a délégué tous ses pouvoirs.

Répartition des bénéfices : 5 % pour la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du capital et 5 % à titre de premier dividende. Le solde sera affecté selon la décision de l'Assemblée Générale.

Déclaration : Acte reçu par le Receveur de Gabès Ier Bureau le 13 mars 1968 et enregistré sous le N° 339.

Publicité : 1°) deux exemplaires des statuts et des pièces annexes ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 2 avril 1968 sous le N° 356.
2°) la société a été immatriculée au Registre de Commerce à Gabès le 2 avril 1968 sous le N° 281.

N° 637

NOTICE

LE MARABOUT

Forme : Société Anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne
Statuts : Projet de Statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 3 février 1968 n° 19

Siège Social : Route de Tunis Sousse

Objet : l'Etude, la construction et l'exploitation d'installations hotellères et touristique à Sousse

Objet : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive

Le capital social : Le capital social est fixé à 30.000 dinars divisé en 3.000 actions chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a été dressé

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture sur convocation aux lieu pour et heure fixés dans les lettres de convocation. Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

sont faites par avis inséré dans un journal d'annonces légales suivant la forme juridique et les délais conformément aux règles générales et aux statuts de la Société

Répartition de bénéfices

5 % pour la constitution du fonds de la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social
6 % sur le capital libéré à servir aux actionnaires
5 % seront attribués au conseil d'administration qui en fait la répartition entre ses membres, le reste sera réparti entre tous les actionnaires

La présente insertion est faite en vue de l'émission de 3.000 actions en numéro de 10.000 D. chacune devant constituer le capital social.

L'un des Fondateurs
Ali Driss

N° 638

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4 Rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

aux Enchères publiques
sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le vendredi 17 mai, à 9 heures du matin par devant la

Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque SA dont le siège social est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie

1°) Monsieur Santolini André
2°) son épouse Mme Buteau Simone
3°) Monsieur Providenti Joseph
4°) son épouse Bureloux Lucette
5°) Monsieur Piccirilo François
6°) son épouse Mme Hormo Lydie Geneviève, tous demeurant à Bizerte Rue Moncef Bey.

Objet de la vente : Immeuble sis à Bizerte à l'angle des rues de Russie et Moncef Bey, ayant une superficie de 571 m², 50 et faisant l'objet du Titre Foncier « St. Jules » N° 11024.

Cet immeuble est composé de deux ailes :

La première comprend 7 étages de 3 appartements de 2 et 3 pièces à l'exception du rez de chaussée qui comprend 2 appartements.

La deuxième est identique à la première.

Chaque appartement comporte une salle de bain, cuisine et WC.

Mise à prix : Trente Quatre Mille Dinars (34.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 640

Exécution des prescriptions de l'article 231 du Code de Commerce

Par contrat en date du 16 décembre 1967, enregistré à El Djem le 19 mars 1968, F. 67, Case 219, la Société d'Expansion Economique et Touristique d'El Djem Société Anonyme dont le siège social est à El-Djem, représentée par son Président-Directeur Général, a loué pour une période de trois ans, commençant le 1er août 1967 et finissant le 31 décembre 1970, en Fonds de Commerce d'Hôtel, sis à El-Djem, Place de l'Indépendance et dénommé Relais Julius à Messieurs El Gobdane Bel Hadj Mohamed Mesakni demeurant à El-Djem, et Youssef Ben Saïd Ayoub, commerçant, demeurant à Tunis, 27 Avenue Habib Bourguiba, agissant en tant qu'associés d'une Société à responsabilité limitée en formation et dénommée Société « Hôtel Julius »;

et ce, sans qu'en aucun cas, la Société d'Expansion Economique et Touristique d'El-Djem, puisse être tenue responsable des dettes et obligations contractées par Messieurs El Gobdane Bel Hadj Mohamed Mesakni et Youssef Ben Saïd Ayoub, à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

Pour Extrait.

N° 641

J.O.R.T. du Vendredi 26 Avril 1968

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 29 mars 1968 enregistré à Tunis AC1 le 1er avril 1968 vol 762 série I case 454 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 avril 1968, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée dénommée Bouraq, Agence de Tourisme et Voyages. Siège Social 16, Avenue de Paris Tunis.

Objet : Exploitation d'une agence à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples, organisation de voyages, délivrances de titres de transport, réservation, représentation, transit assurances.

Durée : 10 ans à compter du 29 mars 1968.

Capital : 2500 dinars divisés en 250 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Raouf Djhane.

N° 642

S.A.R.L. GUERRIERA ET ENFANTS

Selon P.V. en date du 10 janvier 1968 enregistré à Tunis le 13 avril 1968 Vol. 762 Série Ter Case 644 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe

du Tribunal de Tunis en date du 16 avril 1968 la durée de la Société est prorogée de dix années venant à expiration le 15 janvier 1978. A cette date elle sera reconduite par tacite reconduction de trois années en trois années sauf décision contraire des associés trois mois avant la date de reconduction.

N° 643

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Adhérents de la Coopétrie Viticole de Bordj El Amri sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 5 mai 1968 à 10 heures, au siège de la Coopérative sis à Bordj El Amri à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la date tardive de l'Assemblée Générale Ordinaire,
• Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les Exercices écoulés,
• Rapport du Commissaire aux comptes sur les mêmes exercices,
• Examen et approbation des Bilans 1964/65 et 1965/66,
• Affectation des exercices,
• Quitus à donner aux Administrateurs et aux deux Commissaires aux comptes,

Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

• Nomination de deux Commissaires aux comptes pour l'exercice 1966/67.

Cet avis tiendra lieu de convocation pour tous les adhérents.

N° 644

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« El Afrah »

Par acte s.s.p. en date du 25 mars 1968 enregistré à Sfax AC le 26 mars 1968 folio 13 N° 29 et déposé en deux expéditions au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax une société à responsabilité limitée « El Afrah » a été constituée.

L'objet de la société est l'exploitation d'un manège à Sfax et d'effectuer toutes les opérations commerciales, financières et immobilières se rattachant au dit objet

Son siège social : est à Sfax 13 Rue Habib Bourguiba.

Le capital social est fixé à 1000 dinars divisé en 200 parts de 5 dinars la part.

Gérance : Monsieur Chadly Damak est nommé gérant pour 3 ans renouvelables.

Durée de la société : 30 ans de la date de constitution.

N° 645

452 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Avril 1968

SOCIETE DE LEGUMES ET FRUITS POUR LA CONSERVE ET L'EXPORTATION DU CENTRE « SO.LE.FRUIT »

Société 'Anonyme' au Capital de 100.000 dinars
Siège Social
Rue Farhat Hached - Kairouan

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société sus-nommée sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront le lundi 13 mai 1968 au Siège du Gouvernorat de Kairouan, respectivement à 10 H. et à 11 H. du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, sur l'exercice 1967.
2°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1967, et quitus aux Administrateurs.
3°) Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire

1°) Examen et approbation s'il y a lieu, de la fusion envisagée de la Société de légumes et fruits pour la conserve et l'exportation du Centre « So.Le.Fruit » de Kairouan dans la Coopérative Régionale de services agricoles du Gouvernorat de Kairouan et ratification du contrat d'apport conclu entre les deux organismes.
2°) Dissolution de la Société de légumes et fruits pour la conserve et l'exportation du Centre à Kairouan pour cause de sa fusion par absorption dans la sus-dite coopérative.
3°) Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs.
4°) Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration
Le Directeur Général-Adjoint
N° 646

Etude de Maître Mohamed Mokdad El Ouertani. Avocat à la cour de Cassation. 44. Boulevard Bab-Benat Tunis. AVIS

de vente aux Euchères publiques

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 mai 1966, sous le n° 7446, ordonnant la licitation d'un parcelle de terre de propriété commune, au plus offrant et dernier enchérisseur, suivant la procédure suivie près le Tribunal des ventes immobilières compétent, il sera procédé à l'adjudication définitive de la vente du dit terrain, objet du jugement précité, le mercredi douze juin 1968, à neuf heures du matin, à la salle des ventes Immobilières du Tribunal de Première

Instance, au Palais de Justice, Boulevard Bab-Benat - Tunis

Partie poursuivante : Zina bent Brahim Lakhal, pour son propre compte et en sa qualité de tutrice de ses deux filles Mehrezia et Salha, filles de Salah ben Ali Essayari, demeurant à El Kebââ, Cheikhat et Délégation de la Manouba, Banlieue de Tunis.

Laquelle est l'un des ayants-droits et est bénéficiaire du jugement dont il s'agit.

Contre les succombants : Héritiers Salab ben Ali Essayari, qui sont exclusivement, ses enfants : Mohamed, Ali, Mostepha, Fatma, Jamila, la veuve du de cujus précité, Khadija bent Ammar El Djelassi, la mère du dit cujus, Hafsia bent Salah ben Amor El Majeri et Brahim ben Ahmed ben Mohamed Essayari, demeurant tous, à El Kebââ, Cheikhat et Délégation de la Manouba, Banlieue de Tunis.

Terrain mis en vente

Terrain immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le numéro 85.730, sis à El Kebââ, Cheikhat et Délégation de la Manouba, Banlieue de Tunis, d'une superficie de quatre-vingt sept ares, contenant des plantations d'arbres fruitiers de l'espèce « Pêcher », qui est une construction comprenant sept pièces, dont deux d'une longueur de sept mètres l'une, la longueur de cha- une des autres, c'est-à-dire des cinq autres pièces, étant de six mètres.

Mise à prix

Cinq cents dinars (500 d'000), réductible.

Pour plus amples renseignements, contacter l'Etude de l'Avocat, Maître Mohamed Mokdad El Ouertani, poursuivant la vente et consulter le Cahier des Charges au Tribunal de Première Instance de Tunis, où ce Cahier est déposé sous le n° 722.

Fait par l'Avocat poursuivant, Moha-Mokdad El Ouertani.

Avertissement : Quiconque voudrait participer à la présente adjudication, devra obtenir une autorisation préalable, à cet effet, du Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 647

SOCIETE DE GESTION DES MAGASINS DU PETIT PRINTEMPS

S.A.R.L. au capital de 11.000 dinars
Siège Social
9, Rue d'Allemagne - Tunis

Cession de parts

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 17 avril 1968, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 19 avril 1968 Vol. 768 I Case 45 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 avril 1968, Messieurs Khemakhem Fathi et Khemakhem Ahmed vendent et cèdent à Monsieur Khemakhem Habib 182 parts qu'ils possèdent à la dite société.

La Gérance
N° 648

SOCIETE MODERNE DES INDUSTRIES RAPIPES SOMIR

S.A.R.L. au capital de 19.500 d'000
Siège Social
Av. des Martyres impasse du Majesté
SFAX

Décisions Collectives Ordinaires

En vertu du procès verbal de la réunion des associés en date à Sfax le 22 mars 1968 enregistré à la réction des finances de Sfax le 13 août 1968 folie 27 N° 132 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 13 avril 1968 sous le N° 1208 les décisions collectives ordinaires ont été prises et approuvées à l'unanimité par les associés présents.

1°) Approbation des écritures de 1967
Quitus aux deux Gérants et au Conseil de surveillance.
2°) Distribution des bénéfices à raison de 1.000 pour chaque part.
3°) Démission des Gérants Messieurs Hassen Triki et Mohamed Affes et nomination de Monsieur Hassen Zaïer nouveau Gérant qui aura les pouvoirs les plus étendus dans la gestion de la Société pour une durée indéterminée.

Monsieur Hassen Triki pourra le remplacer, ce mandat lui est donné jusqu'au 31 décembre 1968.

Pour Extrait
Le Gérant
Hassen Zaïer
N° 649

« Ets JEAN CASSAR »

S.A.R.L. au capital de 150.000 D
2, Rue de Flandres Tunis

1) D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 19 mars 1968, enregistré dite ville le 8 avril 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 762 Série Ter Case 610, il résulte que :
a) Mme Andrée Simone Martinenq Vve Jean Cassar a cédé à Mme Catherine Cassar, douze parts et demi (12 p.500) et a renoncé en sa faveur, à son droit d'usufruit sur Quatre Vingt Quinze Parts et Cinq Huitièmes des part (95,625);
b) Mme Andrée Simone Martinenq Vve Jean Cassar a cédé à Mme Elisabeth Cassar, Treize parts et demi (13 p.500) et a renoncé, en sa faveur, à son droit d'usufruit sur Quatre Vingt Quinze Parts et Cinq Huitièmes de part (95,625);
b) Mme Andrée Simone Martinenq Vve Jean Cassar a démissionné de son poste de gérante de la sus-dite société et a été remplacée par Mme Catherine Cassar, Française, demeurant à Tunis, 1, Rue Malta Shira, avec les pouvoirs les plus étendus.
11) D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 23 mars 1968, enregistré dite ville le 18 avril 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 763 Série Bis Case 42, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « ETS JEAN CASSAR », siège social

Tunis, 2 Rue de Flandres, précédemment fixé à 4.500 dinars, a été porté à ent Cinquante Mille Dinars (150.000 D), par incorporation des réserves sociales; est actuellement divisé en 30.000 parts de 5 dinars l'une, réparties ainsi : Mille Cartherine Cassar 15.000 parts et Mille Elisabeth Cassar 15.000 parts.

III) Deux exemplaires de chacun des deux actes sus-visés ont été déposés respectivement les 10 et 22 avril 1968, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 650

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri,
Avocat près la Cour de Cassation, 13
Rue Ali Bach Hamba - Tunis.

VENTE
aux Enchères publiques
sur saisie immobilière

de la totalité d'un immeuble sis à Radès, Avenue Kherredine, (ex-Avenue Stephen Pichon) immatriculé sous le nom de Villa Denise » titre foncier N° 81.508, consistant en un terrain d'une contenance de 2.525 mètres carrés sur lequel est édifiée une villa comprenant une entrée, quatre pièces, cuisine, W.C. et une buanderie dans le jardin, le tout pourvu d'électricité et d'eau courante.

Etant précisé que cette villa est occupée par la famille de Mr Mohamed Ghomidh, Enseignant à l'Ecole Militaire d'El Guelia (Algérie)

L'Adjudication aura lieu le mercredi cinq juin 1968, à neuf heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : La Banque de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 3 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège;

Ayant Me Mohamed Fitouri, pour avocat poursuivant constitué.

Partie Saisie : Monsieur Lapalu Raymond, ex agriculteur à Mateur, demeurant actuellement à Azay le Ferron (Indre).

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions du Cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Mille Deux Cents Dinars ci... 1.200 D.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

L'immeuble dont s'agit peut être visité tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me Mohamed Fitouri, 13 Rue Ali Bach Hamba à Tunis, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue conformément à la loi.

N° 651

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri,
Avocat près la Cour de Cassation, 13
Rue Ali Bach Hamba - Tunis.

VENTE
aux Enchères publiques
sur saisie immobilière

de la totalité d'un immeuble sis à Siliana, en bordure d'une rue non dénommée, mais connue sous le nom de Rue du Hammam, faisant l'objet du titre foncier « Hammam Siliana » N° 190.036 d'une contenance de 435 mètres carrés sur lequel se trouve édifiée une construction à usage de Hammam (Bain Maure)

L'Adjudication aura lieu le mercredi vingt-neuf mai 1968, à neuf heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de 1ère Instance du Kef au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : La Banque de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 3 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège;

Ayant Me Mohamed Fitouri, comme avocat poursuivant constitué.

Partie Saisie : Monsieur Abdessattar Ben Abdelhouahed Ben Abdelmelek, agriculteur à Siliana, demeurant actuellement à Sedjoumi (près Tunis)

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions du Cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Mille Dinars ci... 1.000 dinars

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

L'immeuble dont s'agit peut être visité tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me Mohamed Fitouri, 13 Rue Ali Bach Hamba à Tunis, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue conformément à la loi.

N° 652

CESSIONS DE PARTS

Suivant acte sans seings privés en date à Tunis des 9 février 1968 et 29 mars 1968 enregistré à Tunis le 17 avril 1968 Actes Civils 1er Bureau Volume 763 Série Bis Case II dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance, de Tunis le 19 avril 1968, il résulte :

1°) Que mademoiselle Petit Denise demeurant à Tunis 37 Avenue de Lyon, a cédé à Monsieur Naceur ben Chaabane demeurant à Franceville (près de Tunis) 3 rue de Baïzae 39 parts sociales qu'elle possède dans la société à responsabilité limitée « Manufacture Excelsior » au capital de 1.200 Dinars divisé en 120 parts de 10 Dinars chacune, dont le siège social est à Tunis 7 rue Sidi Kadous et à cédé à Monsieur Chaloum Khlifa demeurant à Tunis 1 rue Rochambeau 20 parts sociales qu'elle possède dans la même Société.

2°) Que ces diverses cessions de parts sociales ont été acceptées par la Société représentée par son gérant Monsieur Fernand Petit.

3°) Qu'en conséquence de ces cessions de parts l'article 8 des statuts de la dite Société est modifié comme suit :

Il est attribué et reparti les 120 parts sociales de Dix Dinars chacune entièrement libérées formant le capital social, comme suit :

1°) Monsieur Fernand Petit 56 parts
2°) Mademoiselle Denise Petit 5 parts
3°) Monsieur Naceur ben Chaabane 39 parts
4°) Monsieur Chaloum Khlifa 20 parts
4°) Monsieur Fernand Petit a donné la démission de la société qui a été acceptée par tous les associés et lui ont donné quitus définitif de sa gestion et ont désigné Monsieur Chaloum Khlifa gérant dans les termes et pouvoirs prévus aux articles 18, 19, 20 des statuts et ce pour une durée d'un an à partir du 31 mars 1968.

5°) Que l'article 13 des statuts est modifié comme suit :

« Les cessions de parts ne sont opposables à la Société et aux tiers que si elles ont été signifiées à la Société ou acceptées par elle dans un acte ayant date certaine ».

Le Gérant :
Chaloum KHLIFA.

N°653

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Selon acte sous seing privé en date du 20 avril 1968 à Sidi Bou Ali enregistré à Kalaâ Kebira le 22 avril 1968 sous le n° 695 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 22 avril 1968; il a été constitué entre les associés indiqués dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « Relais de Sidi Bou Ali » dont le siège social est à Sidi Bou Ali. L'objet de la société est la vente de boissons de tout genre, d'un restaurant et d'une paisserie, pour la durée de trente ans. Le capital social est de dix mille dinars (10.000 D) réparti en deux cents actions de cinquante dinars chacune réparties entre les associés selon leurs droits.

Le gérant
Moncef ben Mohamed ben Hadj
Mahmoud Hamdane

N° 654

454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Avril 1968

EURAFRICAINE BREDERO

S.A.R.L.
au capital de 150.000 dinars
Travaux Publics, Industriels et Privés
5. Rue Champlain — Tunis

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Aux termes d'une délibération tenue à la S.T.B. en date du 25 octobre 1967 enregistrée à Tunis le 22 avril 1968, vol 763, Case 31. et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Monsieur Abdelaziz ben Nasr est nommé Directeur Général de la Société « Eurafricaine — Bredero »; avec les pouvoirs mentionnés sur le procès-verbal.

N° 655

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'OUVRAGES

en Amiante - Ciment
S I C O A C

au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social
45 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Industrielle et Commerciale d'ouvrages en Amiante Ciment » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 9 mai 1968 à 17 heures au siège de l'Usine à Djebel Djelloud à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des comptes de l'exercice 1967.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes.
3°) Rapport du Conseil d'Administration.
4°) Nomination d'un commissaire aux comptes.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 656

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU BOIS

Société Anonyme
au Capital de 300.000 D.
Siège Social
15 et 17 Rue de Metz Tunis

En vertu de l'article 11 du statut de la Société Tunisienne de l'Industrie du bois, enregistré à Tunis A.C.I le 3 mai 1960 Vol. 711 Bis, Case 95, la dite Société procède à la vente aux enchères publiques par l'intermédiaire de Maître Mohamed Bouraoui Huissier Notaire sur une mise à prix 15 jours après cette publication, de 290 actions de 10 dinars chacune entièrement souscrites mais non libérées.

Numéros des actions non encore libérées :
— 90 actions du N° 28391 au numéro 28480 inclus.
— 200 actions du N° 28481 au numéro 28680 inclus.

N° 657