AVIS N° 11.479

Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Entreprise Egyesült Izzolampa Es Villamossagi Reszvenytarsasag Vaci ut 77 Budapest IV (Ujpest) Hongrie dont le mandataire est Monsieur Angélina Léonardis a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour: starter de lampes à fluorescence à retardation thermique.

(Priorité du brevet Hongrois du 3 juin 1966 sous le N° EE 1253).

(Inventeur: Gyula Gajari, Sütő utca 2 Budapest V, Hongrie (Physicien de nationalité hongroise).

Cette invention est caractérisée par starter de lampes à fluorescence à décharge luminescente à retardation thermique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 5e TRANCHE 1968

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 mai 1968)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Mai 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.047

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 avril 1968, Monsieur Amor ben Ali ben Jerad El-Mezhiri, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk, Banlieue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « En-Nagra », consistant en une terre que comprenant quelques oliviers et amandiers, située à Djehel Lahmar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha, environ.

Le requérant déclare :

a. Que cette propriété doit être dénommée « Zabret En-Naouar »,
b. Qu'elle est la propriété de :
1° Le requérant pour 1,2 dans l'indivision,
2° Saâd ben Salah ben Saâd ben Jerad El Béjaoui, Tunisien, ouvrier à la Caverne du Forjeood, demeurant à Ras-Tabia, pour 1,2 dans l'indivision,
c. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d. Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Abdelbasset aux Domaines de l'Etat sur une partie et sur le restant une olivette aux Domaines également.

A l'Est : En-Nagra aux Domaines,
Au Nord : Bou-Lassaker aux Domaines,
A l'Ouest : Olivette comme sous le nom de Ouakt Ali Thabet.

REQUISITION N° 28.048

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 mai 1968, Monsieur Mestefa ben Salah ben Ali Es-Sayari, employé à la S.T.F.G., demeurant à la Manouba, km. 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Gobbaa », consistant en un terrain comprenant une habitation et quelques arbres, située au lieu dit El Gobbaa, à la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha, 25 a, environ.

Le requérant déclare :

a. Que cette propriété doit être dénommée « El Gobbaa »,
b. Qu'elle est sa propriété exclusive,
c. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d. Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Banaadi aux Lieux Saints,
A l'Est : Terre nue dite Et-Tahane,
Au Nord : El Gobbaa à Mohamed El Maberzi,
A l'Ouest : Olivette appartenant aux héritiers Amor et Salah, enfants de Ali Sayari.

REQUISITION N° 58.275

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 avril 1968, Monsieur Hattab ben Othman ben Ali ben Mohamed ben Rezig Dhaouadi, Tunisien, fellah, demeurant à Mateur, rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Arj », consistant en une terre propre au labour, située à Henchir El Arj, Cheikhat de Dhoumouda, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 80 ha, environ.

Le requérant déclare :

a. Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El-Tabriz »,
b. Qu'elle est la propriété de :
1° Les héritiers Ali ben Mohamed ben Rezig Dhaouadi, pour 6,24,
2° Les héritiers Larbi ben Mohamed ben Rezig Dhaouadi, pour 6,24,
3° Les héritiers Ahmed ben Mohamed ben Rezig Dhaouadi, pour 6,24,
4° Les héritiers Kilani ben Mohamed ben Rezig Dhaouadi, pour 4,24,
5° Les héritiers Mabrouka ben Mohamed ben Rezig Dhaouadi, pour 4,24.

c. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d. Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Dhebab,
A l'Est : Ardh Belhassen ben El Ouali,
Au Nord : Chaabet Makhla le séparant des héritiers Hadj Abdallah ben Hassen, la limite se continue en ligne droite jusqu'à atteindre Chaabet Khom Ben Guehigah, ensuite, la limite oblique avec ledit chaabet, se dirigeant vers l'Ouest jusqu'à atteindre Trig Bjaoua,
A l'Ouest : Borj Selili.

REQUISITION N° 58.276

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 avril 1968, Monsieur Hédi ben Mahmoud El Mezghenni, Tunisien, professeur, demeurant à El Menzah, immeuble Ressas, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant quelques arbres, fruitiers et une habitation, située à Sfax, route de la Soltania, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3,000 m² environ.

Le requérant déclare :

a. Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »,
b. Qu'elle est la propriété de ses deux fils :
1° Mohamed Najib, né à Tunis le 9 avril 1962,
2° Souhaïl, né à Tunis le 28 juin 1964,

Tous deux Tunisiens, demeurant avec leur père, par moitié entre eux dans l'indivision.

c. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d. Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Soltania et un four et magasin appartenant au vendeur Mohamed El-Louati,
A l'Est : Le vendeur sus-visé,
Au Nord : El Fakhfakh,
A l'Ouest : Abdelkèb Hamouda.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoun Technique assermenté il a été procédé

au bornage provisoire de la propriété appelée « El Annab et El Loura », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Amor El Abidi ben Abderrahmane El Arouchi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.714 déposée le 21 octobre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 octobre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1966.

La propriété bornée consiste en 2 parcelles complantées d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 8 ha, celle résultant du présent bornage est de 7 ha, 95 a, 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chotrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Parcelle 1 :

Au Nord et au Nord-Est : T.F. 45.741

A l'Est : T.F. 45.741 et Hassine ben Mohamed ben Abdelkader et ses frères.

Au Sud et au Sud-Ouest : Héritiers Hassen Kerebaka et T.F. 25.921

A l'Ouest : Héritiers Labidi

Au Nord-Ouest : Réquisition 27.586

Parcelle 2 :

Au Nord : D.P.M. Sebkha de la Soukra

A l'Est : Béchir ben Hassen Kerebaka

Au Sud : T.F. 45.741

Au Nord-Ouest et à l'Ouest : T.F. 9.755

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ben Sassi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ayed ben Salah ben Sassi et son frère Mehenni, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.784 déposée le 4 juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1966.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renferment une villa et un puits, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 80 a, celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 85 a, 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba près de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Parcelle 1 :

Au Nord et au Nord-Ouest : Mohamed ben Hadj Salah El Mériah et Taïeb Lahbib

Au Nord-Est et à l'Est : Ahmed ben Abdallah ben Abid et Ahmed ben Ali ben Mansour

Au Sud : Piste de la Forêt à l'Ariana

A l'Ouest : Béchir El Mersaoui et Canal de l'Oued Guéreb

Parcelle 2 :

Au Nord : Taïeb Lahbib

Au Sud et au Sud-Est : Canal de l'Oued Guéreb

A l'Ouest : Béchir El Mersaoui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Lazhar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lazhar ben Saad ben Mekki El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.791 déposée le 23 juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1966.

La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 4134 m², celle résultant du présent bornage est de 4106 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba près de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Parcelle 1 :

Au Nord et au Nord-Ouest : Ahmed ben Abid

A l'Est : Ali ben Saad ben Mekki El Ayari

Au Sud : Piste de la Forêt à l'Ariana

A l'Ouest : Ahmed ben Ali ben Mansour

Parcelle 2 :

Au Nord et à l'Ouest : Conduite de l'Oued Ellil

Au Nord-Est : Ahmed ben Ali ben Mansour

Au Sud : Piste de la Forêt à l'Ariana

A l'Ouest : Ali ben Saad ben Mekki El Ayari

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : Ahmed ben Ali ben Mansour

Au Sud et à l'Est : Conduite de l'Oued Ellil

Au Nord : Taïeb Baccouche et Réquisition 27.467

A l'Ouest : Moabmed Bellil et Ahmed ben Abid

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mostawal », située à Ras-Djebel, place Sidi Larbi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.227 par Monsieur Bassen ben Kilani ben Kaddour El Aâij, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1968 par M. Driss Shaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. Le bornage provisoire de la propriété dite « Maamoura », située à Ras-Djebel, rue Docteur Thanieur et rue

Ali Belhaouane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.229 par M. Larbi Sta Ali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1968 par M. Driss Staheddine. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda », située à Bas-Djebel, rue Ali Belhaouane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.231 par Monsieur Amor ben Mustapha Cherbit, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1968 par M. Driss Staheddine. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETAIRE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A du Cheikhat de Hammamet
2°) A du Cheikhat de Maamoura
3°) A du Cheikhat de Dar Chaabane
4°) B du Cheikhat de Nabeul Banlieue
5°) B du Cheikhat de Jouf et Zeriba.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Hammamet, Nabeul et Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Nabeul et Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 7 Mai 1968

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 29 avril 1968 à Tunis enregistré dite ville le 29 avril 1968 ACI 763 Volume Série Bis Case 182 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 mai 1968, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

« La Joie du gourmet »

Siège Social : 34 Rue de l'Inde Tunis
Capital social : 2000 d .000

Objet : Patisserie, Salon de Thé
Durée : 99 ans
Gérance : Béchir ben Mohamed Chelbi

Mohamed Ben Dhaou Jabroun.
Les gérants
N° 698

SOCIETE TUNISIENNE FRUITIERE « EITHIMAR - SOTUFRUITS »

Société Anonyme au Capital de 30.000 dinars
Siège Social
3. Rue Mustapha M'Barek Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société ET-THIMAR sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 25 mai 1968 à 16 heures au siège de L'U.T.I.C.A. 32, Rue Charles de Gaulle à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration.
• Lecture du rapport financier et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
• Approbation des rapports, du bilan et des comptes et profits de l'année 1967.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
• Affectation des bénéfices.
• Rectification de l'article 16 des statuts.
• Renouvellement des membres du Conseil d'Administration, conformément à l'article 17 des statuts.
• Tout candidat doit présenter sa candidature par écrit au Président de la Société ET-THIMAR 3, Rue Mustapha M'Barek à Tunis, avant le 20 mai 1968 dernier délai.
• Désignation du ou des Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 699

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Maison Pilter Afrique du Nord » M.A.P.A.N. Société Anonyme au Capital de 90.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 13 juin 1968 à 10 heures au Siège de la Société 15, Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1967
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports bilan et comptes.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Nomination du Commissaire aux comptes et d'un suppléant.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 700

Suivant acte s.s.p. du 4 avril 1968 enregistré à Tunis le 24 avril 1968, vol 763 Série Bis, Case 134, Monsieur Abdelkrim Ben Habib Makni, demeurant à Tunis, 55 Bis Rue Ibn Khaldoun

A vendu à :

Monsieur Habib Ben Mohamed Damak, demeurant à Mégrine-Coteaux Banlieue de Tunis 18 Rue de la Jeunesse, la moitié du fonds de Commerce de restaurant lui appartenant, dénommé (Savarini, exploité à Tunis, Rue Saint-Vincent de Paul N° 5, comprenant la moitié des éléments corporels et incorporels l'entrée en jouissance a été fixée au 1er mai 1968.

Prix : Deux milles six cents dinars.

Les oppositions, s'il y a bien, seront reçues dans les vingt jours suivant la dernière en date des publications par Maître Mansour Cheffi, avocat, demeurant à Tunis Rue Essadikia N° 41.

Cet avis a fait l'objet d'une publication sur le journal (La Presse) du 3 mai 1968.

N° 701

SOCIETE L'AILLE VERTE

Société Anonyme au Capital de 30.000 dinars
Siège Social : Ben Guerdane

Constitution de Société

Suivant acte s.s.p. déposé le 19 octobre 1967 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès Monsieur Mekki Grissia demeurant à Ben Guerdane a établi les Statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces Statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : Cette Société a pour objet : la construction immobilière et le développement du Tourisme.

Dénomination : Société l'Aille Verte
Siège Social : Ben Guerdane.

Durée : 99 ans ayant commencé à courir de la constitution sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée prévues aux Statuts.

Capital Social : fixé à la somme de 30.000 dinars d'visé en 6.000 actions de cinq dinars chacune à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 12 membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 assemblées générales Ordinaires consécutives.

Procès verbaux : Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président de la séance et le secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le président du Conseil d'administration assure sous sa responsabilité le directeur général de la société sur sa proposition le conseil d'administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de directeur général adjoint, soit un des ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le conseil d'administration confère au président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la société avec faculté de se substituer.

La signature sociale appartient au président directeur général.

Assemblée Générale : Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée résultent des copies et extrait des procès verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le directeur

général adjoint ou encore par l'administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la société et pendant la liquidation les copies et extrait sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de réserves extraordinaires répartitions des bénéfices

Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il redevient lorsque la réserve est descendue au des-sous de ce dixième.

2°) Il est ensuite prélevé sur le solde d'adi bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de 1er dividende 5 % des sommes dans leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement des actionnaires nuisent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toute somme qu'elle juge convenable soit pour être reportée à nouveau, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribuées aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement

Suivant acte s.s.p. en date du 13 avril 1968 enregistré le 13 avril 1968 à Médenne Folio 27 Vol 22 N° 86 reçu par Monsieur Le Receveur de l'Enregistrement à Médenne, Monsieur Mekki Grissia Fondateur de la société a déclaré que 6.000 actions de 5 dinars devant constituer le capital social ont été souscrites et qu'il a été versé par chacun la totalité du montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Constitutive : Des procès verbaux de l'Assemblée constitutive tenue le 14 avril 1968, il résulte que :

1°) L'Assemblée Générale a après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par Monsieur Le Receveur de l'Enregistrement à Médenne.

2°) Elle a nommé comme 1er Conseil d'Administration Messieurs Mohamed Jenifane, Hadi Abaabe, Messaoud El Gharbi et 1 représentant pour chacune des sociétés suivantes, la Société Tunisienne de l'Industrie laitière, la Société Nationale de Mise en Valeur du Sud, la Société Régionale de Commerce de Médenne, la Société Al Djazira.

3°) Elle a approuvé les Statuts de la société et constaté la constitution définitive de la société.

4°) Elle a nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Abderrahmane Fetiriche et Braltim Telmoudi.

Première délibération du Conseil d'Administration

De la 1ère délibération du Conseil d'Administration tenue le 14 avril 1968, il appert que le conseil d'administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Mohamed Jenifène, a qui le conseil d'administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.

Dépôt : 2 originaux des Statuts enregistrés à Médenne le 13 avril 1968 N° 82 Folio 27 Vol 22

• Deux originaux de la liste de souscription et de versement enregistrés à Médenne le 13 avril 1968 N° 85 Folio 27 Vol 22
• Deux originaux du p.v. de l'Assemblée Constitutive enregistrés à Médenne le 26 avril 1968 N° 91 Folio 29 Vol 22

Deux originaux des délibérations du 1er Conseil d'Administration enregistrés à Médenne le 26 avril 1968 N° 92 Fol 29.

• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Médenne le 13 avril 1968 N° 86 Folio 27 Vol 22

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 27 avril 1968 (Dépôt N° 358).

Le Président
Mohamed Djenifène
N° 702

HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE

Société Anonyme
au Capital de 28.000 dinars
Siège Social
5, Rue de Hollande - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Huilerie Franco-Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale le 9 juin 1968 à 10 heures du matin, 8. Avenue Bieckert, salle des séances à Nice avec l'ordre du jour suivant :

• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1966 - 1967 et des exercices antérieurs.
• Composition du Conseil d'Administration et prorogation de pouvoirs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 703

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le mardi 28 mai 1968 à neuf heures au Siège Social, 5. Avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1967.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et compte ainsi que l'affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration s'il y a lieu.
• Désignation d'Administrateurs.
• Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation
N° 704

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 28 mai 1968 à dix heures, au siège social 5, Avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation
N° 705

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 28 mai 1968 à dix heures trente, au Siège Social, 5. Avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1967.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu de ce rapport, bilan et compte ainsi que l'affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration s'il y a lieu.

Le Conseil d'Administration de la Société Commerciale Tunisienne
N° 706

SOCIETE MARITIME DE LA SKHIRA

Messieurs les actionnaires de la Société Maritime de la Skhira sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 28 mai 1968 à onze heures au Siège Social, 5, Avenue Dag Hammarskjold. Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1967.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu de ce rapport, bilan et compte ainsi que l'affectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration s'il y a lieu.

Le Conseil d'Administration de la Société Maritime de la Skhira

N° 707

SOCIETE DE NAVIGATION MARITIME TOURISTIQUE (NAVITOUR)

Messieurs les actionnaires de la Société de Navigation Maritime Touristique (Navitour) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 28 mai 1968 à 11,30 heures, au Siège Social, 5 Avenue Dag Hammarskjold. Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1967.
• Rapport des commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu de ce rapport, bilan et compte ainsi que l'affectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration s'il y a lieu.

Le Conseil d'Administration de la Société de Navigation Maritime

Touristique (Navitour)

N° 708

J.O.R.T. du Vendredi 10 Mai 1968

Tribunal de Commerce de Sousse

Jugement du 15 avril 1968

Faillite Hamza El Hedhili, Commerçant à Ksibet-El-Médiouni

C.P. 29 janvier 1968

Juge Commissaire : Mr Harouda Essaidi

Syndic : Mr Béchir El Aroui

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances et bordereaux indicatifs dans la quinzaine : Cabinet de M. Béchir El Aroui

Faillite : Hamza El Hedhili - Ksibet-El-Médiouni.

N° 709

BISCUITERIE CONFISERIE TUNISIENNE

S.A. au Capital de 3.000 D.

Siège Social

65 Avenue de Londres Tunis

Il appert du procès verbal de l'A.G.O. des Actionnaires, tenue le 2 avril 1968, au Siège Social, que le nouveau Conseil d'Administration, nommé pour six années, se compose comme suit :

• Mr. Ange Maarek
• Mr. Edouard Camiller
• Mme Marie Maarek

Le dit Conseil, dans sa réunion du 2 avril 1968, a désigné :

• Mr. Ange Maarek, comme Président Directeur Général
• Mr. Edouard Camilleri comme Directeur Général Adjoint

pour la durée de leur mandat d'administrateurs.

Leurs pouvoirs seront ceux conférés par la réunion du Conseil en date du 25 janvier 1962.

N° 710

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX

Société Anonyme

33. Avenue Farhat Hached - Sfax

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax, S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 24 mai à 15 heures à l'Hôtel de ville de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital
• Modification des statuts

Et en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le même jour et au même endroit à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1967
• Rapports du Commissaire aux comptes
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports
• Affectation des résultats
• Quitus au Conseil d'Administration
• Nomination d'un Conseil d'Administration nouveau.

Le Conseil d'Administration

N° 711

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Restauration Tunisienne et d'Hôtel Jerie (S.O.R.E.S.T.H.O.T.) Société Anonyme au capital de 120.000 Dinars dont le siège est à Sousse, Avenue Abdelhamid El Cadhi sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 19 mai 1968 à 10 heures au siège de la Société de l'Hôtel Jawhara.

Ordre du jour

1°) Approbation du retard apporté à la réunion de l'assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur l'exercice 1966.

2°) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1966 et 1967.

3°) Rapport des commissaires aux comptes sur les mêmes exercices.

4°) Approbation, s'il y a lieu des bilans de ces mêmes exercices.

5°) Quitus aux administrateurs.

6°) Affectation des résultats et éventuellement distribution de dividendes.

7°) Nomination d'un Commissaire aux comptes en remplacement d'un commissaire empêché.

8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 712

Gérance Libre

Suivant acte sous seing privé du 20 avril 1968 enregistré à Tunis A.C.I. le 29 avril 1968 sous le n° 763 case 69, il appert que la Société « Total Tunisie » 26 Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Ben Rjeb Chaabane, pour une période de 3 mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis.

En conséquence, la Société « Total Tunisie » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Ben Rjeb Chaabane durant sa gérance.

N° 713

Constitution d'une SARL

« L'USTRAL »

Suivant acte s.s.p. en date du 23 août 1967 enregistré à Tunis le 31 janvier 1968 Vut 762 Série Ter Case 64, il a été établi les statuts d'une SARL.

Dénomination : L'USTRAL

Capital : 2000 dinars
Objet : Peinture, sanitaire
Ferronnerie
Sérigraphie, enseignes
Siège social : 99 Rue Barthou Tunis.
Associés gérants : Ahmed Manna
Brahim Farah.
N° 714

Cabinet de Me Emile Zérah, Avocat à la Cour de Cassation 22, rue Charles de Gaulle à Tunis.

VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
après surenchère
en trois lots

1°) L'immeuble à caractère agricole sis à Sedjoumi, au lieu dit Bordj Chakir immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « Papa » objet du titre foncier N° 27.464 d'une superficie de 3 000 ha 30 ca et comprend une villa de 4 pièces, WC, plafond en fer, AT, une écurie couverte en tuiles devant laquelle se trouve une citerne, la villa est dotée de l'électricité. Il existe sur cet immeuble 9000 pieds de vigne environ, 500 pieds environ d'oliviers, 80 pieds environ de pêchers, 10 pieds environ d'abricotiers, 1 murier et 20 trous préparés pour la plantation de divers arbres. Au Nord et à l'Est de cet immeuble se trouve une canalisation en ciment amenant l'eau et dépendant de l'Office de la mise en valeur de la vallée de la Médjerda.

2°) L'immeuble à caractère agricole sis au même lieu immatriculé sous le nom « Veuve Caltagirone » objet du titre foncier N° 90.979 d'une superficie de 90 ares 30 ca grevé d'une rente d'enzel de 22 cuillines 55 au profit de Loulsi Michel de Giuseppe, demeurant à Tunis 15 rue Bab Souika. Mme Causo Polo Giovaninina, épouse du précédent demeurant au même lieu, Livolsi Catherine, épouse Causo Polo Léonarde, Livolsi Micheline, épouse Casman, demeurant au même lieu. Cet immeuble est limitrophes du précédent de sorte que les deux immeubles n'en font qu'un seul.

3°) L'immeuble à caractère agricole sis au même lieu immatriculé sous le nom « Rosa Loverde » objet du titre foncier N° 90.640 d'une superficie de 1 Hectare 40 centiares. Il comprend une chambre pourvue d'une fenêtre ouvrant au Sud d'une longueur de 8 mètres sur 4 mètres de large couverte de madriers et de planches et devant laquelle se trouve une citerne. Il y a de la vigne et 300 pieds environ d'oliviers.

L'adjudication aura lieu le mercredi cinq juin 1968 à neuf heures par devant la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal Civil de Tunis, seint au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

Poursuivants : M. Hamda ben Ammar, E. Akemi, Agriculteur, demeurant à Zahrouni et son fils Tijani, agriculteur, demeurant au même lieu.

Parties saisies : Mr Ayed ben Ahmed ben Mohamed ben Ali Mahroug, boulanger, demeurant à Den Den, rue Assed Ibn El Fourate et Ali ben Ahmed ben Mohamed ben Ali Mahroug, demeurant à Den Den, rue de Monastir N° 42.

Surenchérisseur : Mr El Habib ben Mokhtar ben Abderazak El Djazira, demeurant au Bordo, Boulevard Habib Sourauba N° 23.

Mise à prix

Premier Lot : 1400 dinars
Deuxième Lot : 350 dinars
Troisième Lot : 934 dinars

Droits et frais en sus

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me Emile Zérah, Avocat poursuivant la vente après surenchère et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir avant la vente d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'avocat poursuivant
Emile Zérah
N° 715

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 30 décembre 1967 et à Paris du 20 février 1968, enregistré à Tunis le 25 avril 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 763 Série Ter Case 60, il résulte que :

1°) M. Claude Cohen a cédé à M. Raymond Cohen les trois cents parts (300 p.) d'une valeur nominale de 10 dinars (une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « R & A. Cohen », au capital de 9.000 dinars, siège social à Tunis, 15, Rue Sidi Bou Menedjel.

2°) M. Ange Cohen a démissionné de son poste de co-gérant; en conséquence, la société est désormais gérée uniquement par M. Raymond Cohen, avec les pouvoirs, les plus étendus, qui dispose seul de la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 26 avril 1968, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
N° 716

SOCIETE DES BOULANGERS
« EL AMEL »
3, Rue du Marabout - Tunis

Modification des Statuts

Suivant délibération en date du 15 avril 1968 enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 19 avril 1968 Vol. 763 Ter Case 14 (Assemblée Générale Extraordinaire de la Société des Boulangers « El AMEL » S.A.R.L. au capital de 2.190 D.000 dont le siège social est à Tunis, Rue du Marabout n° 3, a procédé à la désignation de Messieurs Taleb B. Hadj Mohamed Hawas et Mohamed Ben El Hattab nouveaux gérants de la dite Société aux lieu et place de Messieurs Mokhtar B. Salah Habouria et Béchir Ben Hamouda Djeliidi gérants sortants.

L'article 16 des statuts de la Société a été en conséquence modifié dans ce sens.

Une copie du procès-verbal a été déposée en double exemplaire, le 25 avril 1968 au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
N° 717

SOCIETE PRESSE EXPRESSE
Tatahouine

Messieurs les actionnaires de la Société Presse Expresse sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 26 mai 1968 à Dar-Echaab à Tatahouine.

Ordre du jour

1°) Lecture au rapport moral
2°) Lecture au rapport financier
3°) Quitus au Conseil d'administration de la gestion
4°) Unification de la Société Presse Expresse à la Gazelle touristique au sein d'une seule locale de développement.
5°) Répartition des bénéfices
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 718

Convocation

Messieurs les Administrateurs de la Société Régionale Immobilière et de Bâtiment à Béja, sont priés d'assister à la réunion du Conseil d'Administration de la Société, fixée au 22 mai 1968 à 10 heures du matin, au siège du Gouvernorat de Béja.

Ordre du jour

1°) Approbation du bilan de l'année 1967
2°) Désignation de la date de l'Assemblée Générale
3°) Questions diverses.

P. Le Président Directeur Général de la Société Régionale Immobilière et de Bâtiment à Béja
N° 719

SOCIETE DE
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Société Anonyme au Capital de 285.000 dinars
Siège Social
14, Rue Al-Djazira - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 25 juin 1968 à 17 heures au Siège Social 14, Rue Al Djazira à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports bilans et comptes.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 720

SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE SOTUPRI

Société Anonyme au Capital de 62.210 dinars
Entfèrement versés
Siège Social
Route de Gabès Km 1 - Sfax - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Production Industrielle » « SOTUPRI » au Capital de 62.210 sont convoqués pour le dimanche 26 mai 1968, au siège social Route de Gabès Km 1 à Sfax, Assemblée Générale Ordinaire à 8 h 30.

Ordre du jour

1°) Lecture du rapport moral présenté par le Conseil d'Administration sur l'exercice 1967.
2°) Lecture du rapport Financier présenté par les commissaires aux comptes.
3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes du dit exercice et quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4°) Remplacement des Administrateurs sortant du conseil d'Administration.
5°) Nomination de deux commissaires aux comptes pour la durée de trois années et fixation de leur rémunération.

Les propriétaires d'actions nominatives sont admis à l'Assemblée Générale Ordinaire par leur présence.

Les propriétaires d'actions au porteur pour leur permettre d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, doivent remettre au siège social de la Société 5 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale leurs actions au porteur ou bien les reçus bancaires indiquant leur dépôt.

Le Conseil d'Administration
N° 721

SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme au Capital : 1.500.000 D.
Siège Social
68 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale d'Investissement sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 30 mai 1968 à 16 H. au siège social, 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1967.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1967 et affectation des résultats.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Renouvellement de mandats d'Administrateurs et nomination de nouveaux administrateurs.
6°) Fixation des jetons de présence.
7°) Nomination ou renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes et fixation de ses émoluments.
8°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à cette Assemblée.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la Société cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des Titres) au moins cinq jours avant l'Assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 10 mai 1968.

Le Conseil d'Administration
N° 722

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DE PRODUCTION ET D'EXPANSION CINEMATOGRAPHIQUE (S.A.T.P.E.C.)

au Capital de 100.000 dinars
10, rue Ibn Khaldoun - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique, sont convoqués conformément à l'article 34 des Statuts de la Société pour le lundi 27 mai 1968 à 11 heures précises, à la salle de conférence au Complexe Cinématographique de Gammarth en Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations se clôturant au 31 décembre 1967.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes.
3°) Approbation des comptes.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Affectation des résultats.
6°) Réélection des Administrateurs.
7°) Réélection du Commissaire aux Comptes.
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 723

DECORAMA

Société à responsabilité limitée au capital de 1000,000 dinars
40, Avenue de Ghana - Tunis

Changement de siège social

Suite à la réunion extraordinaire des porteurs de parts sociales tenue le 11 avril 1968, le procès verbal de cette réunion établi le même jour, fait état de la résolution de changement de siège social de la dite Société du 40, Avenue de Ghana au 22 rue Edmond Rostand Tunis.

Le Gérant,
N° 724

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE AVICOLE DU MAGHREB (S.A.M.)

Par acte sous seings privés en date du 24 avril 1968, enregistré à Tunis, AC1, le 4 mai 1968, Vol 763 bis, Case 216, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 mai 1968, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société Avicole du Maghreb (S.A.M.)

Siège Social : 25, Avenue Habib Bourguiba. Il pourra être transféré en tout autre lieu.

Capital Social : 5.000 dinars, divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La gérance de la Société est confiée pour une année à Monsieur Mohamed Mezri M'Sadek.

Durée de la Société : 25 années à compter de la constitution légale.

Objet : La production, la transformation, la fabrication, la commercialisation, la représentation, et la vente de tous produits avicoles ainsi que les produits dérivés et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet.

N° 725

Exécution des prescriptions de l'article 231 du Code de Commerce.

Par contrat en date du 26 avril 1968 enregistré à Tunis, le 4 mai 1968, Vol. 763 bis, Case 215, La Société Mocata, Turel et Cie, représentée par sa gérante, Madame Rachel Castro, demeurant à Tunis, 19, Rue de Montpellier, a loué pour une période de deux années commençant le 1er janvier 1968 et finissant le 31 décembre 1969, un fonds de Commerce de Cinéma, sis à Tunis, 63, Avenue Habib Bourguiba, et dénommé « Cinéma Le Parnasse » à la Société Consortium Tunisien de Distribution Cinématographique « C.O.T.U.D.I.C. », Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est à Tunis, 45 Avenue Habib Bourguiba, représentée par son gérant, Monsieur Temimi Kablouti.

Et ce, sans qu'en aucun cas, la Société Mocata, Turel & Cie puisse être tenue responsable des dettes et obligations contractées par le Consortium Tunisien de Distribution Cinématographique « C.O.T.U.D.I.C. », à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

Le présent avis a paru au journal La Presse du 9 mai 1968.

Pour Extrait

N° 726

Cabinet de Maître A. Abdennebi. Avocat à la Cour de Cassation, 17. Rue Charles de Gaulle - Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière de droits indivis dans une propriété agricole

Date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le mardi quatre (4) juin 1968 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : La Banque Nationale Agricole, Société Anonyme au capital de 400.000 dinars, ayant son siège à Tunis, 19 Avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président Directeur Général agissant en qualité de liquidateur de la Caisse Foncière de Tunisie en application des dispositions de l'article 4 de la convention du 1er août 1959 approuvée par la loi n° 107 du 23 septembre 1959, et ce, en vertu :

1°) De l'acte sous seings privés de prêt d'un montant de 320 dinars des 20 et 30 août 1952 enregistré à Bizerte le 22 août 1952 Folio 29, Série 205, comportant sûreté hypothécaire sur les parts indivises revenant aux débiteurs dans l'immeuble « Sidi Youssef » n° 130876 le dit acte inscrit à la Conservation de la propriété foncière le 10 septembre 1952 Dépôt vol 49 n° 405.

2°) Des articles 410 et suivants du Code de procédure civile et commerciale.

Droits immobiliers à vendre : La totalité des droits indivis revenant aux deux débiteurs dans la totalité de l'immeuble rural sis dans la plaine d'El Alja à l'angle de la route 52 reliant Bizerte à Ghar El Meleh d'une superficie de 13 hectares 90 ares constitué par un terrain labouré et complanté de 1200 pieds d'oliviers, comportant 2 puits et une construction en pierres, le dit immeuble immatriculé à la conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Sidi Yousef » n° 130876.

Débiteurs saisis : 1°) M. Mohamed Habib Ben Mohamed Salah Ben Hamouda Ben Hadj Hamaied Haddad demeurant à Menzel Jemfi.

2°) M. Hamouda Ben Mohamed Salah Ben Hamouda Ben Hadj Hamaied Haddad demeurant à Menzel Jemil.

Mise à prix : Mille dinars (1000 D.), outre frais et honoraires d'Avocat.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte et également au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte conformément à la loi.

L'Avocat poursuivant

A. Abdennebi

N° 727

Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation, 17. Rue Charles de Gaulle - Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière d'une propriété sise à Béja

Date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le mardi Six (6) juin 1968 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Béja.

Poursuivant : La Banque Nationale Agricole, Société Anonyme au capital de 400.000 dinars ayant son siège à Tunis, 19 Avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président Directeur Général et ce, en vertu :

1°) De l'acte sous seings privés de prêt d'un montant de 5.000 dinars du 19 septembre 1961, enregistré à Tunis le 30 septembre 1961 volume 722, Série 1er Case 613, comportant sûreté hypothécaire sur l'immeuble revenant au débiteur, « Béja Ville » n° 150 263, le dit acte inscrit à la Conservation de la propriété Foncière le 9 novembre 1961 Dépôt vol. 73 n° 935.

2°) De l'acte sous seings privés du 3 novembre 1961 enregistré à Tunis le 7 novembre 1964 volume 723 Case 52 transcrit sur le titre foncier « Béja ville » n° 150 263 le 9 novembre 1961 volume 73 n° 155 comportant limitation de l'hypothèque à 3.000 dinars, outre, intérêts, à 8 et demi pour cent.

3°) Des articles 410 et suivant du Code de procédure civile et commerciale.

Immeuble à vendre : La totalité de la propriété située à Béja, Avenue de la Gare attenant au cimetière de Sidi Abdelati et une ancienne conduite d'eau en ruine consistant en terrain bâti avec cours et fondouk et assiette d'une impasse privée figurant la parcelle n° 3 du plan d'une contenance de 9 ares, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Béja Ville » faisant l'objet du titre foncier n° 150.263.

Débiteur saisi : M. Hadj Muslaphia B. Cheikh Hassen El Mouelhi, domicilié à Béja et demeurant actuellement à Slouguia.

Mise à prix : Trois Mille Dinars (3.000 dinars) outre, frais et honoraires d'Avocat.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja et également au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Béja conformément à la loi.

L'Avocat poursuivant

A. Abdennebi

N° 728

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Acte : s.s.p. en date du 6 mai 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour. Vol. 673 Série 1, Case 153

Forme : Société à responsabilité limitée

Dénomination : Société Tunisienne d'Achévement des Batiments, (S.T.A.B.)

Siège Social : 2. Rue d'Angleterre à Tunis

Objet : Plomberie Sanitaire et chauffage central, ainsi que l'achat et la vente de tous articles et produits concernant lesdits travaux.

Capital : 1.500 dinars, divisé en 300 parts de 5 dinars chacune, entièrement libérées en espèces.

Gérance : Mr. Fradj Ben Mongi Beniannet est nommé premier et seul gérant de la société, pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : D'x années à compter du 6 mai 1968, renouvelable ensuite de trois ans en trois ans à défaut de préavis de l'un des associés.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement le 5 % pour la constitution de la réserve légale, répartition proportionnelle au nombre de parts, avec faculté de constituer des réserves extraordinaires.

Dépôt de deux exemplaires des statuts au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 7 mai 1968.

Pour Extrait

N° 729

SOCIETE FINANCIERE

ET DE GESTION

S.A. au capital de 600.000 D.

Siège Social

60, Rue Nahas Pacha

R.C. 23.406

TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui s'est tenue le 5 avril 1968 à 16 H, au Siège Social de la Société Tunisienne de Banque, sous la présidence de Monsieur Abdelaziz Masharj, Président Directeur Général de la Société a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports des commissaires, aux comptes pour l'exercice 1967 approuve ces rapports dans toute intégralité ainsi que le compte de pertes et profits, le bilan au 31 décembre 1967 et les comptes de l'exercice 1967 tels qu'ils lui ont été soumis.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 1967.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale approuve l'expiration des bénéfices nets telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

Elle fixe à 250 millimètres par action, le montant brut du dividende à répartir aux actionnaires pour l'exercice 1967 soit 30.000 D pour les 120.000 actions représentant le capital social actuel.

Les dividendes des bénéfices seront mis en paiement à la date du 3 juin 1968 aux guichets du siège et agence de la Société Tunisienne de Banque.

Le paiement sera effectué sous déduction des impôts en vigueur par détachement du coupon N° 1 des actions.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale ratifie la décision du Conseil d'Administration cooptant comme nouveaux administrateurs représentant la Société Tunisienne de Banque, Messieurs Robert Meimon et Abdelatif Jerijeni. Les mandats de ces nouveaux administrateurs prendront fin le jour de la tenue de l'Assemblée statuera sur les résultats de l'exercice 1973.

Quatrième résolution

Après lecture du nouveau plan comptable, l'Assemblée Générale approuve toutes les modifications apportées à la classification et à l'intitulé des comptes de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 730

Suivant acte s.s.p. en date du 30 juin 1967, enregistré à Hammamet le 12 mars 1968 n° 20 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 26 mars 1968 sous le numéro 49, la société a responsabilité limitée « Société Commerciale El Fath » dont le siège social est à Hammamet est purement et simplement dissoute à compter du 30 juin 1967, et que Monsieur Ahmed Haïoui est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
N° 731

SOCIETE

« LES CARRELAGES DU NORD »
Siège Social
2 Rue Hédi Chaker - Béja

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Carrelages du Nord » sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le vendredi 24 mai 1968 à 11 heures au Siège Social : 2 rue Hédi Chaker à Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des statuts
• Étude du projet d'usine et approbation des investissements

Election du Conseil d'Administration
Questions diverses.
Pour la Société
René Gauthier
N° 732

SOCIETE « EL IKHLASS »

ENTREPRISE TUNISIENNE

DE BATIMENTS

S. A. R. I.

au Capital de 1.500 dinars

Constitution d'un acte s.s.p. en date à Sousse du 15 avril 1968, enregistré à Tunis le 15 avril 1968, Vol 762 Série Bis Case 679 et déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 17 avril 1968 sous le N° 43.

Il résulte qu'une Société a responsabilité limitée à été formée entre Messieurs Khemaïes Hached, Hassen Ben Mohamed Trabelsi, Abdelkader Habachi, Ali Ben Sammouna et Béchir Ben Salem Ben Amor.

Objet : L'Exploitation d'une Entreprise de Bâtiments et des Travaux Publics et tous objets se rattachant directement ou indirectement à la profession.

Dénomination : Entreprise El Ikhlass S.A.R.L. Entreprise Tunisienne de Bâtiments.

Siège Social : 19, Rue Docteur Moreau à Sousse.

Durée : Trente années.

Capital : (1.500 D) Mille Cinq Cents Dinars divisé en trente parts de Cinquante dinars chacune.

Gérance : Monsieur Khemais Hached avec les pouvoirs les plus étendus. Tous les actes Financiers doivent être contre-signés par Monsieur Béchir Ben Salem Ben Amor.
N° 733

SOCIETE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE ET DE GAZ

38, Rue Kamel Ataturk Tunis

Amortissement au 1er mai 1968 des Obligations
6 % 1920 de 5 francs

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS

(C. T. E. T.)

96ème Tirage
8175 8179 8425
8025 8221 8456
8040 8253 8478
8053 8286 8502
8065 8305 8507
8113 8334 8513
8114 8337 8538
8159 8361 8548
8174 8411 8641

Aux obligations anciennes non échangées correspondent les titres nouveaux suivants amortis avant mise en circulation.
2832 - 2833 - 2834 - 2868 - 2873
12649 - 12673 - 12676 - 12706 - 12722.
N° 734

500 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Mai 1968

Rectificatif au J.O.R.T. N° 18 du 3 mai 1968, page 470, 1ère colonne, annonce N° 677, 4ème ligne :

Au lieu de : a été porté de 42.000 dinars à 55.000 dinars.

Lire : a été porté de 42.000 dinars à 55.500 dinars.

Rectificatif au J.O.R.T. n° 17 du 26 avril 1968, 2ème colonne, annonce numéro 652, rétablir les lignes 49, 50, 51 et 52 comme suit :

Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef conformément à la loi.