Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Félix Raynaud, domicilié 17, Avenue Mirabeau à 06 Nice (Alpes Maritimes) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour: séparateur à grille.
(Priorité des brevets Français N° 1.484.487 du 24 juin 1966 sous le N° provisoire 66.827, délivré le 2 mai 1967 et demande de 1er certificat d’addition N° provisoire 106.495 du 16 mai 1967 au même nom).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit séparateur est constitué par une grille inclinée formée de barreaux plats rectangulaires tous identiques sauf le plus élevé, dont le bord supérieur présente sur toute sa longueur un gradin d’une largeur et d’une profondeur déterminée en fonction de la granulométrie du produit à trier, et qui sont fixés à des intervalles déterminés sur deux supports latéraux qui peuvent pivoter dans un plan vertical autour d’un axe horizontal situé à la partie supérieure de la grille et être immobilisés dans une position quelconque, le barreau supérieur ayant une largeur supérieure à celle des autres barreaux et ne comportant pas de gradin.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.