Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 79-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret n° 68-131 du 15 avril 1968, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 68-131 du 13 mai 1968.
Vu le décret n° 68-136 du 15 avril 1968, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 68-132 du 13 mai 1968.
Arrête :
ARTICLE LIQUOR. — Les Contrôleurs Principaux, nommés en application des dispositions statutaires au grade de Contrôleurs Principaux Chefs de Section seront rangés dans leur nouvelle situation, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Grade: Classe, Echelon | Indices | Grade, Echelons | Indices | |
| Contrôleur Principal Classe Exceptionnelle | Contrôleur Principal Chef de Section | |||
| Echelon unique | 390 | 3ème Echelon | 400 | sans ancienneté |
| 4ème Echelon | 360 | 1ème Echelon | 375 | — |
| 3ème Echelon | 350 | 2ème Echelon | 375 | — |
| 2ème Echelon | 335 | 1er Echelon | 350 | — |
| 1er Echelon | 320 | 1er Echelon | 350 | — |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 13 mai 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
p. 515