Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8 tel qu'il a été modifié par la loi n° 58-85 du 26 août 1958;
Vu la loi n° 59-95 du 20 août 1959, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des Douanes à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 10 mars 1961, portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l'importation des bovins et ovins, tel qu'il a été prorogé par les décrets n° 63-29 du 22 janvier 1963, n° 64-106 du 6 avril 1961, n° 66-18 du 15 janvier 1966 et n° 67-120 du 3 décembre 1967;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale:
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 10 mars 1961, portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l'importation des bovins et ovins, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1968.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mai 1968
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.