Décret N° 68-121 du 13 mai 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963 relative à la Coopération dans le Secteur Agricole et notamment son article 9;

Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964 relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;

Vu l'avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole de Béja;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production du Nord Indiquées dans le tableau ci-après :

N° d'ordre	Dénomination	Gouvernorat	Délégation	Siège Social	Numéro d'immatriculation
1	Erraoudha	Béja	Testour	Testour	32
2	Errahma	«	«	«	33
3	El brouigh	«	«	«	242
4	El Ksar	«	«	«	245
5	Ennoumou	«	Téboursouk	Le Krib	35
6	Khalled	«	«	Téboursouk	125
7	Ech-Chahid	«	«	«	126
8	Abdrabah	«	«	Le Krib	222
9	Ghaliane	«	«	«	223
10	Aïn Ezzine	«	«	«	224
11	Aïn Ettabia	«	«	«	225
12	Gamaudi	«	«	«	226
13	Oued Najia	«	«	«	227
14	Aïn Tayaha	«	«	«	228
15	El Margueb	«	«	Hammam Biada	229
16	Oued Argou	«	«	«	230
17	Errihana	«	«	«	231
18	Ennour	«	Bou Arada	Bou Arada	37
19	Majen	«	«	El Aroussa	185
20	El Kassaâ	«	«	Bou Arada	186
21	Ennadhour	«	«	«	187
22	Tajra	«	«	El Aroussa	188
23	Oued Bouzid	«	«	«	189
24	El Kelil	«	«	Bou Arada	190
25	Erromana	«	«	El Aroussa	191
26	Smaïra	«	«	Khichbet Chabane	192
27	Essanaoubar	«	«	El Aroussa	193
28	El Hajej	«	«	«	194
29	Ennaoura	«	«	Bou Arada	195
30	Oued El ar-ar	«	«	El Aroussa	196
31	Mesrata	«	«	Henchir Mesrata	197
32	Gherbana	«	«	Henchir Guerbana	198
33	Dar El Hamra	«	«	Khichbet Chabane	201
34	El Hilal	«	«	El Aroussa	202
35	Rihana	«	«	«	203
36	Bir Bouhani	«	«	Bou Arada	204
37	Mehria	«	«	El Aroussa	205
38	Aïn Chouchane	«	«	Bou Arada	206
39	Es-saf-saf	«	«	«	246

p. 512

512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Mai 1968

N° d'ordre	Dénomination	Gouvernorat	Délégation	Siège Social	Numéro d'immatriculation
40	El Bordj	Béja	Bou Arada	Mokhalef	247
41	Benazez	«	«	El Aroussa	254
42	Ezzaaroura	«	Béja	El Faouar	199
43	Ain Chalou	«	«	«	200
44	Bordj Hamdouna	«	«	Kouka	218
45	Oued Lahmar	«	«	Sidi Smail	219
46	Bach Hamba	«	Medjez El Bab	Bokri	220
47	El Farhania	«	«	«	221
48	Dhraa	«	Pont du Fahs	Dhraa Ben Jouder	232
49	Méliane	«	«	Pont du Fahs	233
50	Jabbès	«	«	«	234
51	Dhamda	«	«	«	235
52	Brouta	«	«	«	236
53	Oued El Kebir	«	«	Dhraa Ben Jouder	237
54	Aïn Bel Khir	«	«	Pont du Fahs	238
55	Kef Lazreg	«	«	Ben Saidène	239
56	El Marja	«	«	Pont du Fahs	240
57	Bir El Magra	«	«	Ben Saidène	241

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 mai 1968

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

Décret N° 68-121 du 13 mai 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de production du Nord

Décretons :

DROITS DE DOUANE

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