Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État :
Vu le décret n° 60-136 du 15 avril 1960 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 68-131 du 13 mai 1968 modifiant et complétant le décret n° 60-134 du 15 avril 1960 fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances ;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau relatif au classement hiérarchique applicable à diverses catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, tel qu'il a été fixé par l'article 1er du décret susvisé n° 60-136 au 15 avril 1960 est complété comme suit :
à la suite de :
3 — Régies, Douanes, Conservation de la Propriété Foncière, Trésorerie Générale, Monopoles, Service du Commerce, Ajouter
| GRADE | INDICES | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Normaux | Exceptionnels | ||
| Contrôleur Principal Chef de Section | 350 — 450 |
ART. 2. — Le tableau relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à diverses catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, tel qu'il a été fixé par l'article 2 du décret susvisé n° 60-136 du 15 avril 1960 est complété comme suit :
à la suite de :
3 — Régies, Douanes, Conservation de la Propriété Foncière, Trésorerie Générale, Monopoles, Service du Commerce, Ajouter
| GRADE | Classe et Echelon | Indice | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Contrôleur Principal Chef de Section | 5ème Echelon | 450 | |
| 4ème Echelon | 425 | ||
| 3ème Echelon | 400 | ||
| 2ème Echelon | 375 | ||
| 1er Echelon | 350 |
ART. 3. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mai 1968
1. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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