Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 14 mai 1968, autorisant l'établissement de la ligne 150 kv Tadjerouine-Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 20 du 17 mai 1968, page 514

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret du 20 mai 1922 rendant applicable aux lignes de transports d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1967 relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques;

Vu le certificat d'affichage;

Vu la demande formulée par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz ou, à son défaut l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 150 KV Tadjerouine-Kasserine, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des supports de ces lignes et à pénétrer, pour l'exécution des travaux dans les propriétés non closes désignées sur les relevés déposés le 3 janvier 1968, au Gouvernorat du Kef et le 21 décembre 1967 au Gouvernorat de Kasserine.

ART. 2. — Le présent arrêté sera affiché en placard aux Gouvernorats du Kef et de Kasserine et notifié aux personnes sur les propriétés desquelles les travaux devront être exécutés.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, les Gouverneurs du Kef et de Kasserine et le Commandant de la Garde Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 14 mai 1968

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

TABLEAU DE CONCORDANCE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 14 mai 1968, JORT n° 20 du 17 mai 1968, p. 514.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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