Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 1er juillet 1968, portant interdiction de la chasse dans la délégation de Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba

Publié au Journal Officiel n° 28 du 9 juillet 1968, page 778

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;

Vu le Code Forestier et notamment son chapitre VIII;
Vu l'arrêté du 26 août 1967, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1967-1968;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La chasse est interdite sur tout le territoire de la délégation de Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba, durant les campagnes 1967-1968 et 1968-1969.

Tunis, le 1er juillet 1968,
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

LASSAAD BEN OSMAN.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

RECETTE DES FINANCES

Citer : Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 1er juillet 1968, JORT n° 28 du 9 juillet 1968, p. 778.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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