Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu le décret du 25 septembre 1956, portant création de la Commune de Maktar;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 14 novembre 1967;
Considérant que le certificat d’affichage n’a soulevé aucune opposition;
Vu l’avis des Secrétaires d’Etat à l’Intérieur et aux Travaux Publics et à l’Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d’utilité publique, au profit de la Commune de Maktar, les immeubles nécessaires à l’aménagement de la ville, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| NUMERO de la parcelle | NATURE de l’immeuble | Situation de l’Immeuble | NATURE du titre foncier | Superficie | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain nu | Avenue Habib Bourguiba | T. F. N° 40079 | 1212 m2, 23 | Mouldi ben Attia et Mohamed Sadok Baccouch. |
| 2 | Terrain nu | Rue de la République | Sans titre | 642 m2 | Maâmar ben Ali Debiche. |
| 3 | Terrain nu | Rue Hédi Chaker | Sans titre | 537 m2, 70 | Héritiers Ahmed ben Salem Debiche. |
| 4 | Terrain nu | Rue de la République | Sans titre | 326 m2, 32 | Tahar ben Zahi et Consorts. |
| 5 | Terrain nu | Rue du 20 Mars | Sans titre | 306 m2 | Mustapha ben Ali Debiche. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Maktar est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.