Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887 relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 17 juillet 1881 portant création de la commune de Sfax;
Vu la délibération du Conseil municipal dans sa séance du 9 décembre 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées dans les rues et boulevards, ci-après, dans la Commune de Sfax :
Rue Es-Saâd, Rue Jiangraco, Rue Jarraia, Rue Mangion, Rue de la Liberté, Rue du Gana, Impasse de la Radio-diffusion. Route de M'Harsa, Route Kaid M'hamed, Rue liant la Rue Hédi Soussi avec la Route de Téniour. Route de Soukra.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.