Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une Caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1951, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 25 septembre 1956, portant création d'une Commune de Maktar;
Vu le décret n° 67-315 du 8 juillet 1967 autorisant la Commune de Maktar à contracter un emprunt de 8.000 dinars pour la construction d'un bain maure;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 janvier 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 8.000 D que la Commune de Maktar a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé n° 67-215 du 8 juillet 1967 sera affecté à la construction d'un magasin témoin.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Maktar est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 septembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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