Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1880 réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957 portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1965 portant création de la Commune de Menzel Bourguiba;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 31 juillet 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de chaussées et trottoirs dans les boulevards et rues ci-après de la Commune de Menzel Bourguiba.
p. 992a) Construction des Trottoirs : Avenue 3 Août 1903, Avenue Ali Bach Hamba. Avenue Khérédine. Avenue 15 Octobre, Avenue 17 Janvier 1952, Avenue 18 Janvier 1952, Avenue M'hamed Ali, Rue Hédi Saidi, Rue Lamartine, Rue Alfred de Musset, Rue Ibn El Jazzar, Rue Ibn Kocbd, Rue Mohamed Boufahja. Rue Abou El Kacem Chabbi, Avenue Taieb Mehiri, Avenue Farhat Hached, Avenue de la Liberté. Place 3 Août 1903, Place Taieb Mehiri, Place de l'Indépendance, Place de la Libération, Place des Martyrs, Place Hédi Chaker, Place Ibn Khaldoun, Rue Hassen Nouri, Rue Houssine Bouzaien, Rue 1er Juin 1955, Rue Habib Thameur, Rue de la République. Rue de l'Algérie. Rue d'Avicenne, Rue La Kahna, Avenue Degaulle, Rue Mirabeau, Rue Habib Bougaffa. Rue Abi Dhiaf. Rue Ibn El Fourat, Rue Hilal Ferchichi, Rue Iugurta, Rue Ghouma, Rue du Barrage-Ellil, Rue Barrage Bni M'tir, Rue de Congo, Rue du Sénégal, Rue de Carthage, Rue de l'Ethiopie, Rue de Mauritanie. Rue Remada, Rue Tazarka, Rue Sakier Sidi Youssef, Rue de Teboulba, Rue Ksar Hellat, Rue de Moknine, Rue de Béja, Rue de Sousse, Rue de Bizerte, Rue de Monastir, Rue de l'Union, Rue de Jérusalem, Rue de Damas, Rue de Kairouan. Rue de Tripoli. Rue de Bagdad. Rue Tahar El Haddad, Rue Tahar Sfar, Rue El Ghazali, Rue des Jardins, Rue Ali Belhaouane, Rue Slaheddine Bouchoucha, Rue de la Galite, Rue El Arbi Zarrouk, Rue du Destour, Rue du Barrage Mellégue, Rue du Barrage Nébhana. Rue du Barrage Nacherine. Rue du Soudan, Rue de Libye, Rue du 9 Avril 1938, Rue de Ghana, Rue de Madagascar, Rue d'Angola, Rue de Somalie, Rue de Nigéria, Rue El Hamma, Rue Djebel El Oust, Rue de la Gare, Rue du Maroc, Rue de Haffouz, Rue de Tunis, Rue des Écoles, Rue de Medjerda, Rue du Ras, Rue d'Hannibal, Rue d'Eucalyptus, Rue de l'Ethkeul, Rue Tarak Ibn Ziad, Rue de la Poste, Rue de l'Acorrey, Rue de Dougga, Rue de Korbous, Avenue du Président Habib Bourguiba, Rue de Zéramdine, Rue de Beyrouth, Rue du Dr. Nicolle, Rue du Dr. Géori, Rue de Toulon, Rue de Ghandi, Rue de Mateur, Rue de Lorient, Rue de Zaghouan, Rue de Galiton, Rue Pasteur, Rue Pierre Curie.
b) Construction de Chaussées : Rue des Jardins. Rue Helal Ferchichi, Rue Ghouma, Rue de Barrage Mellégue. Rue du Barrage Ellil, Rue du Barrage Nébhana, Rue du Barrage Béni M'tir, Rue du Barrage Nacherine. Rue du Congo. Rue de Soudan, Rue du Sénégal, Rue de Libye, Rue de Carthage, Rue de l'Ethiopie, Rue de Ghana, Rue de Mauritanie, Rue de Madagascar, Rue d'Angola, Rue de Somalie, Rue de Kairouan, Rue El Hamma, Rue de Korbous, Rue Djebel El Oust, Rue de Dougga, Rue de Medjerda.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis sur la base de 50 % du quotient de la dépense réelle des travaux sus-visés.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.