Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d’une Commune à Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse en date du 1er avril 1968;
Vu l’avis des Secrétaires d’Etat à l’Intérieur et aux Travaux Publics et à l’Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d’utilité publique au profit de la commune de Sousse l’Immeuble sis Souk El Gaid appartenant à Monsieur Hédi El Karoui Belkhiria, objet du titre foncier N° 47984/46839 nécessaire à la réalisation du plan d’aménagement.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l’immeuble sus-visé.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.