Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, du 18 novembre 1968, portant concession d'exploitation de substances minérales de deuxième groupe au lieu dit Djebel Douleb

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 58-36 du 15 mars 1958, portant modification du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé;

Vu la Convention et le cahier des charges y annexé, entre l'Etat Tunisien d'une part, la Société de Recherche et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (SEBEPT) et la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine (SNPA) d'autre part, signées le 5 juin 1964;

Vu la loi n° 65-19 du 28 juin 1965, portant approbation de la Convention sus-visée;

Vu l'arrêté M. N° 922, en date du 30 avril 1964, accordant conjointement à la Société de Recherche et d'Exploitation des Pétroles, de Tunisie et la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe portant sur quatre mille cent cinquante (4.150) périmètres élémentaires, contigus couvrant une superficie de seize mille six cent kilomètres carrés (16.600 km²);

Vu la demande en date du 22 octobre 1965, par laquelle la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine sollicite, en vertu des dispositions de l'article 94-a) du cahier des charges ci-dessus mentionné, le transfert au profit de la filiale, la Société Aquitaine Tunisie, des avantages et obligations relatif au permis sus-visé;

Vu la pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, le 21 août 1967, par laquelle la Société de recherche et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie d'une part et la Société Aquitaine Tunisie d'autre part, faisant élection de domicile à Tunis, 6 Rue René Caillé, sollicitent conjointement l'attribution d'une concession des mines du 2ème groupe portant sur vingt huit (28) périmètres élémentaires d'un seul tenant, couvrant une superficie de cent douze kilomètres carrés (112 km²) entièrement contenus dans le dit périmètre de recherche et situé au lieu dit : Djebel Douleb, Gouvernorat de Kasserine;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que les travaux du demandeur ont démontré l'existence dans les limites du périmètre sollicité, d'un gisement exploitable de substances minérales appartenant au second groupe;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est fait concession conjointement à la Société de Recherche et d'Exploitation des Pétroles en

Tunisie et à la Société Aquitaine-Tunisie, domiciliées à Tunis, 6 Rue René Caillé, des mines du 2ème groupe situées au lieu dit Djebel Douleb, Gouvernorat de Kasserine : dans les limites définies à l'article 2 ci-après.

ART. 2. — Cette concession qui prendra le nom de concession du Djebel Douleb est constituée, conformément au plan au 1/50.000 annexé au présent arrêté par un polygone de sommets numérotés de 1 à 4 définis par les numéros des repères suivants :

ART. 3. — La surface comprise dans le périmètre de la concession définie ci-dessus, est égale à cent douze kilomètres carrés (112 km²).

ART. 4. — La durée de la concession est fixée à celle de l'exploitation avec un maximum de cinquante (50) ans.

Tunis, le 18 novembre 1968

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SALAH

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM