Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, du 18 novembre 1968, portant concession d'exploitation de substances minérales de deuxième groupe au lieu dit : El-Borma (Zone A)

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 58-36 du 15 mars 1958, portant modification du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé;

Vu la Convention entre l'Etat Tunisien et la Société Agip Minéraire signée à Tunis le 10 juin 1960 et approuvée par la loi n° 60-12 du 26 juillet 1960;

Vu l'accord, le Protocole Additionnel et le cahier des charges y annexé, approuvés par le décret-loi n° 62-1 du 1er mars 1962;

Vu l'arrêté M. N° 1.604 en date du 4 septembre 1961, instituant au profit de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP), un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis El-Borma (Zone A), portant sur quatre cent vingt sept (427) périmètres élémentaires contigus, couvrant une superficie de mille sept cent huit kilomètres carrés (1.708 km²);

Vu la pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, le 20 avril 1965 par laquelle la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière faisant élection de domicile à Tunis, 35 Avenue de Paris, sollicite l'attribution d'une concession des mines du 2ème groupe portant sur cent quatre vingt dix huit (198) périmètres élémentaires d'un seul tenant, couvrant une superficie de sept cent quatre vingt douze kilomètres carrés (792 km²) entièrement contenu dans le périmètre initial de recherche et situé au lieu dit El-Borma (Zone A);

Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que les travaux du demaceteur ont démontré l'existence dans les limites du périmètre sollicité, d'un gisement exploitable de substances minérales, appartenant au second groupe;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est fait concession à la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP), domiciliée à Tunis, 35, Avenue de Paris des mines du 2ème groupe situées au lieu dit El-Borma (Zone A), Gouvernorat de Médenine, dans les limites définies à l'article 2 ci-après.

ART. 2. — Cette concession qui prendra le nom de concession d'El-Borma Zone A est constituée conformément au plan au 1/500.000 annexé au présent arrêté, par un polygone de sommets numérotés de 1 à 17 définis par les numéros des repères suivants :

ART. 3. — La surface dans le périmètre de la concession définie ci-dessus, est égale à sept cent quatre vingt douze kilomètres carrés (792 km²).

ART. 4. — La durée de la concession est fixée à celle de l'exploitation avec un maximum de cinquante (50) ans.

Tunis, le 18 novembre 1968

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SALAH

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM