Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 37;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;
Vu le décret n° 68-1 du 4 janvier 1968, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée.
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'Intérieur des chapitres ci-dessous du budget. Titre I de la gestion 1968 :
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Chapitre IX. — Secrétariat d'État à l'Education Nationale | |||
| ART. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres | — 94.000 | ART. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire) | + 100.000 |
| ART. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent | — 20.000 | ART. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions | + 14.000 |
| TOTAL | — 114.000 | TOTAL | + 114.000 |
| Chapitre X. — Secrétariat d'État à la Santé Publique | |||
| ART. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres | — 78.550 | ART. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire) | + 1.370 |
| ART. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent | + 2.180 | ||
| ART. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (attributions de toutes natures) | + 50.000 | ||
| ART. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions | + 25.000 | ||
| TOTAL | — 78.550 | TOTAL | + 78.550 |
| Chapitre XII. — Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information | |||
| ART. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | — 9.500 | ART. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions | + 9.500 |
| TOTAL | — 9.500 | TOTAL | + 9.500 |
| Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne | |||
| ART. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | — 6.000 | ART. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent | + 4.000 |
| ART. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions | + 2.000 | ||
| TOTAL | — 6.000 | TOTAL | + 6.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 27 novembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAMI LADGHAM
p. 1269