Suivant procès-verbal dressé le 6 septembre 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société F. Hoffmann La Roche et Co. Société Anonyme 4002, Bâle (Suisse), dont le mandataire est Mme Angéline Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la préparation de 1,4-benzodiazépine-4-oxydes.

Cette invention est caractérisée par les points suivants, séparément ou en combinaison : on fait réagir un halogénure, de la formule générale indiquée dans le mémoire descriptif, avec de l'ammoniac ou avec une amine primaire et, le cas échéant, on transforme le produit de réaction ainsi obtenu en un sel avec un acide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 3 du 24 janvier 1969, p. 97.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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