Suivant procès-verbal dressé le 6 septembre 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann La Roche et Co. Société Anonyme, 4002, Bâle (Suisse), dont le mandataire est Mme Angéline. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la préparation d'halogénures d'alcalamine.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on transforme de façon connue une combinaison, de formule générale indiquée dans le mémoire descriptif, avec une matière qui est à même de remplacer le groupe hydroxyle aliphatique par du chlore ou du brome au par le fait qu'on transforme de façon connue, dans les conditions d'une condensation hydrogérante une combinaison, de formule générale indiquée dans la description avec une combinaison d'halogénures de carbonyle, le produit final étant le cas échéant transformé en un sel.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.