Suivant procès-verbal dressé le 15 septembre 1967 à 9 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Stamicarbon N.V. domiciliée chez M. P.S. Muller à Gelece Post Office Box n° 9 The Nederlandse, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour augmenter la teneur en amino acide des bils.
Cette invention est caractérisée par le fait que les céréales telles que par exemple le froment, le riz, le seigle et le maïs sont très faibles pour garantir une alimentation de qualité des hommes et des animaux. La céréale ainsi traitée peut être mélangée suivant le rapport vus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 100109 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 17-21-24 janvier 1969