Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1967 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, M. André Herbelot, domicilié à Lerouquet Sainte Catherine (Charente Maritime) (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour enrober de ceps plus spécialement établi pour machine à vendanger.
(Priorité du brevet français du 23 septembre 1966 P.V. n° 1.495.369).
(Inventeur : le demandeur).
Cette invention est caractérisée par un nombre approprié de palettes fixées sur des axes articulés sur un support, solidaires de leviers doubles maintenus en position de repos par ressorts, et porteurs aux autres extrémités d'anneaux de liaison, reliant toutes les palettes dans leur déplacement dans un sens, et les laissant libres dans l'autre. Ensemble réglable en hauteur, repliable pour déplacement en virage, ou en bout des règles, vidage automatique du fruit sur tapis transporteur avec élévateur pour village dans fouloir ou presse placés sur la machine.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.