Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1967 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Société des Accumulateurs fixes et de traction, 156, avenue de Metz, Pont de la Folie à Romainville, Seine (France), dont le mandataire est Mlle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif d'alimentation temporisé utile en particulier pour l'alimentation des disjoncteurs.
(Priorité du brevet français du 22 septembre 1966 P.V. n° 77.323).
(Inventeur : Jean de Coninck).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comprend un transformateur dont le primaire est relié au secteur, un redresseur relié au secondaire du transformateur, une batterie d'accumulateur constamment maintenue en charge ou à l'état chargé par le redresseur et un relais temporisé commandant chargé par le redresseur et un relais temporisé commandant un contact disposé dans le circuit d'alimentation de la bobine.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.