Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1967 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Peter Bruce, domicilié 10, Torphichen Place à Edinburgh 3 (Angleterre), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : brise-lames et son procédé de fabrication.
(Priorité du brevet anglais du 21 septembre 1966 sous le n° 42056/1966 au nom du demandeur).
Cette invention est caractérisée par le fait que le moyen de mouillage et la flottabilité de l'ensemble sont tels que l'ensemble flotte dans une position dans laquelle la surface supérieure inclinée est au niveau de l'eau calme ou à proximité de celui-ci et en face des vagues incidentes de façon qu'elles soient amenées à se briser en passant par-dessus le brise-lames.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.