Suivant procès-verbal dressé le 23 septembre 1967 à 11 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : A.C.S.A. Applicazioni Chimiche S.P.A., domiciliée Foro Bonaparte, 16 à Milan (Italie), dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de polymérisation du chlorure de vinyle et du chlorure de polyvinyle.
(Priorité des brevets italiens n. verb. 22791 du 24 septembre 1966 et n. verb. 22792 du 24 septembre 1966 et n. verb. 14908/A/67 du 13 avril 1967).
(Inventeurs : Sergio Lo Monaco, Corrado Mazzolini, Luigi Patron et Alberto Moretti).
Cette invention est caractérisée par le fait que la polymérisation est effectuée en présence d'un système catalyseur comprenant un hydroperoxyde organique, de l'anhydride sulfureux et au moins un alcoolate de formule (R-)n Me dans laquelle R est un radical alkylé à chaine linéaire ou ramifié qui comprend un à six atomes de carbone Me est un métal du premier ou du deuxième groupe du système périodique de l'aluminium, et n peut être égal à 1,2 ou 3 suivant la valence de Me le rapport molaire (R-O) SO2 ne dépassant pas 2.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.